Entretien du réseau d'éclairage des rues

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION MAS-2012-1729 - VILLE DE MASCOUCHE (GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES) Elles seront reçues au 3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) J7K 1P1 jusqu’à 10 h 15 le 27 septembre 2012, et seront ouvertes publiquement à la date et à l’heure limite de fermeture de la demande de soumissions. La Ville de Mascouche ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Ville de Mascouche.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission devra être accompagnée d'un chèque visé à l'ordre de VILLE DE MASCOUCHE ou d'un cautionnement de soumission pour un montant équivalant à 10 % du montant total de la soumission. Le cautionnement de soumission devra être valide pour une période de 90 jours de la date d'ouverture des soumissions. La soumission devra être accompagnée d'une lettre émise par une compagnie d'assurance autorisée à se porter caution garantissant l'émission, en faveur de la Ville de Mascouche, d'un cautionnement d'exécution représentant 50 % du montant total du contrat. Donné à Mascouche, le 11 septembre 2012. L’assistante greffière, Julie Laurin, avocate