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Cueillette sélective des matières récupérables

Source : SEAO

Municipalité de Maskinongé · Méthode non publiée · fermé le 5 octobre 2012 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
7 septembre 2012
Méthode
2
Délai pour soumissionner
28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (7 septembre 2012) et la clôture (5 octobre 2012), arrondis au jour : 28 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 212-09-12-1
UNSPSC
76121801Services de recyclage
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C.

Lire la suite — 2 385 caractèresRéduire

DE MASKINONGÉ APPEL D’OFFRES CUEILLETTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RÉCUPÉRABLES

La municipalité de Maskinongé demande des soumissions publiques pour la cueillette sélective des matières récupérables sur tout le territoire de la Municipalité. Les soumissions devront être faites pour une période d’un (1) an, soit pour l’année 2013, pour trois (3) ans, soit pour 2013, 2014 et 2015, ainsi que pour cinq (5) ans, soit pour 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Les soumissions devront être présentées sur les formules à cet effet et accompagnées d’un chèque visé représentant quinze pour cent (15%) du montant annuel de la première année de la soumission (TPS et TVQ non comprises) et fait à l’ordre de la Municipalité ou un cautionnement de soumission valide pour quatre-vingt-dix (90) jours représentant quinze pour cent (15%) du montant annuel de la première année de la soumission (TPS et TVQ non comprises), accompagné d’une lettre d’engagement d’une compagnie d’assurance reconnue garantissant l’émission d’un cautionnement égalant cent pour cent (100%) du montant annuel de la première année de la soumission (TPS et TVQ non comprises) au bénéfice du propriétaire . Les soumissions, sous enveloppes cachetées, et portant la mention " Soumission pour cueillette sélective des matières récupérables " devront être reçues au bureau municipal, au 154 Boulevard Ouest à Maskinongé J0K 1N0, au plus tard le 1 er octobre 2012 avant 11h05 , heure où elles seront alors ouvertes publiquement. Les documents relatifs à cet appel d’offres peuvent être obtenus en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca. La Municipalité n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La municipalité de Maskinongé ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Maskinongé Ce 6 septembre 2012 France Gervais, gma Directrice générale et secrétaire-trésorière

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Le calcul
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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-587626
Citation
Lauréo, « Cueillette sélective des matières récupérables », Municipalité de Maskinongé, avis nº 212-09-12-1, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-587626
Réutilisation
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