Achat d'un terrain vacant (lot 4 769 914 du Cadastre de Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes)
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 septembre 2012
- Méthode
- 0Achat d'un bien immeuble
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 100 N12891 #76188
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %N/D G7 100 N12891 #76188 La Ville de Mirabel acquiert du vendeur "Le Groupe Agro-Éthier inc" un terrain vacant situé dans la Ville de Mirabel, soit le lot 4 769 914 du cadastre de Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes pour des fins municipales. En vertu de l'Article 916 du Code civil du Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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