Licences selon les actes permis par la Loi sur les droits d'auteur
Source : SEAOMinistère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 septembre 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 350017567
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Licence accordée au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, pour la reproduction d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores dans les établissements de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire des réseaux public et privé, selon les actes permis par la Loi sur les droits d'auteur 2012-2013.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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