Disposition des neiges usées

DOCUMENTS DISPONIBLES

Les personnes ou entreprises intéressées par cette demande de soumission peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du Système électronique d’appel d'offres « SÉAO » au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence MAS-2012-1727. L’obtention des documents est sujette à la tarification établie par SÉAO. Si des renseignements sur l’interprétation des documents d’appels d’offres sont nécessaires, veuillez vous adresser uniquement à : Monsieur Michel Lavoie , directeur par intérim Service des travaux publics Ville de Mascouche 3034, chemin Sainte-Marie Mascouche (Québec) J7K 1P1 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 4070 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être transmise dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION MAS-2012-1727 - VILLE DE MASCOUCHE (SERVICE DU GREFFE) Elles seront reçues au 3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) J7K 1P1 jusqu’à 10 h, le 25 septembre 2012 , et seront ouvertes publiquement à la date et à l’heure limite de fermeture de la soumission. La Ville de Mascouche ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville de Mascouche.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé égal ou supérieur à 10% du montant total de la soumission et être valide pour une période de 90 jours de la date d’ouverture des soumissions. La soumission devra être accompagnée d’une lettre émise par une compagnie d’assurance autorisée à se porter caution garantissant l’émission, en faveur de la Ville de Mascouche, d’un cautionnement d’exécution représentant 100% du montant total de la première année du contrat. Donné à Mascouche, Québec Le 7 septembre 2012. L’assistante greffière, Julie Laurin , avocate JL/cg