Construction de bordures, pavage et éclairage de la Place Germain-Ferland

DOCUMENTS

Toutes les conditions pertinentes sont décrites dans les documents d’appel d’offres qui peuvent être obtenus sous format électronique sur le système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Les formules officielles de soumission et autres documents nécessaires à la préparation des soumissions peuvent être obtenus de la même façon. Pour tout renseignement, le soumissionnaire doit communiquer par écrit avec madame Chantal Bédard , greffière de la Ville de l’Assomption, par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu’une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d’addenda.

EXIGENCES

Les formules de soumission de l’appel d’offres doivent être déposées en trois (3) exemplaires (un (1) original et deux (2) copies) et doivent être accompagnées d’un chèque visé ou d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la « VILLE DE L’ASSOMPTION » au montant équivalent à dix pour cent (10 %) du total de la soumission et d’une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurances apparaissant au tableau de l’inspecteur général des institutions financières autorisées à se porter caution judiciaire et certifiant qu’elle émet un cautionnement pour exécution, gages, matériaux et services, pour une valeur de 100 % du montant de la soumission. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : - du formulaire – « Absence d’établissement au Québec » (si applicable); - de l’attestation de Revenu Québec (ARQ) - du formulaire – « L’affirmation solennelle relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission, à la conformité des communications d’influences et à l’absence d’influence auprès d’un membre du comité de sélection » (si applicable). L’absence, entre autres, de ces documents entraînera automatiquement le rejet de la soumission. Seules seront considérées les soumissions présentées par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou ayant un établissement dans une province visée par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville.

DATE DE RÉCEPTION

Les soumissions seront adressées à la Ville de l’Assomption a/s de madame Chantal Bédard , greffière, et seront reçues à l’Hôtel de Ville, 399 rue Dorval, L'Assomption, Québec, J5W 1A1 jusqu'à onze heures (11 h 00) le 17 septembre 2012 et seront ouvertes à la même date et à la même heure. La VILLE DE L’ASSOMPTION ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À L’ASSOMPTION le 30 août 2012 Madame Chantal Bédard, greffière Ville de l’Assomption 399, rue Dorval L'Assomption (Québec) J5W 1A1