Vérification comptable 2012-2013-2014

MANDAT NUMÉRO

1 : préparation et vérification des états financiers de la Régie pour les années 2012, 2013 et 2014 par un expert comptable. Le vérificateur devra, à l’intérieur de son mandat : Faire la vérification et la préparation des états financiers, en s’assurant que les nouvelles normes comptables en comptabilité municipale sont respectées; Faire la vérification et la préparation des états financiers, en tenant compte de la vérification des immobilisations; Faire la vérification et la préparation des états financiers, en tenant compte d’une analyse des postes du bilan et de certains postes de revenus et de dépenses : 20 écritures de régularisations devront être incluses dans le prix soumis. Fournir une copie complète du dossier de vérification; Présenter et transmettre les états financiers selon les normes exigées par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMROT); Préparer et transmettre une déclaration de revenus des sociétés (T2) à l’Agence du revenu du Canada si nécessaire et une déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif à Revenu Québec si nécessaire; Présenter les états financiers aux 20 élus qui forment le conseil d’administration de la Régie. Les états financiers pour l’exercice terminé au 31 décembre 2011 vous sont fournis à l’annexe A. Le budget total 2012 de la Régie est de 1 528 095,00 $, que vous trouverez à l’annexe B. Le travail de vérification devra se faire sur place, en une seule opération ne devant pas excéder une (1) semaine de travail. De plus, la vérification devra être effectuée au mois de janvier, ou de février, suivant l’année vérifiée. Les dates devront être déterminées avec la directrice générale. Tous les documents nécessaires vous seront fournis sur demande par la Régie. Si des documents doivent être prêts lors de la vérification, une liste de documents à fournir et/ou à préparer devra être transmise à la directrice générale de la Régie au moins un mois avant la vérification.

MANDAT NUMÉRO

2 : audit du rapport sur le coût net de la collecte sélective des matières recyclables, pour les années 2012, 2013 et 2014. Le vérificateur devra, à l’intérieur de son mandat : Faire la vérification du coût net de la collecte, du transport et du traitement de la collecte sélective des matières recyclables de toutes les municipalités pour lesquelles, la Régie a compétences totales, ou partielles; Remplir et remettre le « Rapport de l’auditeur indépendant» à la Régie, en format papier et électronique, avant le 15 juin de chaque année suivant l’année vérifiée; Ce rapport devra être rempli à partir du document fourni par la société Recyc-Québec, tel que présenté à l’annexe C. Le «Rapport de l’auditeur indépendant», pour l’année 2011, vous est fourni à l’annexe C, en exemple. Le formulaire de la déclaration du coût net pour la collecte sélective des matières recyclables, pour l’année 2011, vous est fourni à l’annexe D, en exemple. Le rapport sur le coût net de la collecte sélective, préparé par la directrice générale et remis à l’auditeur indépendant pour faire sa vérification, pour l’année 2011, vous est fourni à l’annexe E, en exemple. Un tarif horaire est aussi demandé pour les travaux spéciaux qui pourraient être demandés par la directrice générale et pour le support comptable à la directrice générale tout au long de l’année 2013. Ce tarif ne sera pas considéré dans la détermination du plus bas soumissionnaire. Le paiement de ces services se fera sur réception d’une facture détaillée, précisant le nombre d’heures pour chaque demande, dossier et/ou rapport. La Régie intermunicipale de gestion des déchets du Bas-Saint-François ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’assumera aucune obligation ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Le prix total du mandat numéro 1 et du mandat numéro 2 déterminera la plus basse soumission. Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec la directrice générale, Mme Jennifer Boutin , au (numéro sur l'avis officiel), ou par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Donné à St-Germain-de-Grantham, ce 10 ième jour de juillet 2012. Jennifer Boutin Directrice générale & secrétaire-trésorière