Services de déneigement à Place-Royale à Québec et à l'ancienne église Saint-Pierre, Île-d'Orléans

Projet : Déneigement Place-Royale Québec Église St-Pierre, Ile d’Orléans 99- 10 – 2012-DE PROPRIÉTAIRE : SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) 36 ½, rue Saint-Pierre Québec (Québec) G1K 3Z6 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) PROJET : La SODEC demande des soumissions auprès d’entrepreneurs en déneigement, pour fournir la main-d’œuvre, les matériaux, l’équipement et la supervision nécessaire pour l’exécution des travaux de déneigement de la Place-Royale et de trottoirs à l’église Saint-Pierre, Île-d’Orléan . Clauses sur les conditions d’admissibilité des soumissionnaires : Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs qui peuvent faire la démonstration de leur expérience dans des projets de même nature, qui détiennent les licences requises en vertu de la Loi et qui ont leur place d’affaires au Québec, ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province ou un territoire visé par cet accord. Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel). Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible : Les entrepreneurs soumissionnaires ayant un établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur soumission, une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec au cours de 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Les entrepreneurs soumissionnaires doivent aussi être avisés de l’élargissement de cette condition aux sous-entrepreneurs de premier niveau avec lesquels, le cas échéant, un contrat qui se rattache directement au contrat visé par le présent appel d’offres serait signé et dont la valeur serait égale ou supérieure à 25 000 $. Des précisions à cet égard sont apportées aux conditions générales. Les entrepreneurs soumissionnaires n’ayant pas un établissement au Québec où s’ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé par une personne autorisée. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, que pour le contenu de leur soumission et de leur comportement. Ils doivent les informer des conditions qu’ils entendent prescrire, notamment celles imposées aux documents contractuels. Enfin, ils doivent s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Obtention des documents de soumission : Les documents de soumission complets sont disponibles par l’intermédiaire du système SÉAO, au prix fixé par SÉAO. Garantie de soumission : Pour être valide, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, émise en faveur de SODEC. Cette garantie doit prendre la forme, soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant 5 000,00 $ , ou soit d'un cautionnement au montant de 10 000,00 $ émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution d’un montant de 5 000,00$ sous forme de chèque visé, de mandat ou de traite, faits à l’ordre de la SODEC Clôture et ouverture des soumissions La SODEC recevra avant 14 :00 hrs le 5 octobre 2012 , heure en vigueur localement, au 36 ½ rue St-Pierre à Québec les soumissions scellées pour la réalisation du projet mentionné en titre, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Tous les documents présentés par l’entrepreneur soumissionnaire devront être rédigés en français. Réunion d’information générale et visite des lieux : La SODEC convie les soumissionnaires à une des deux rencontres accompagnées d’une visite des lieux qui ont pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des soumissionnaires sur tout aspect de l’appel d’offres. La participation à une de ces rencontres est obligatoire . Le soumissionnaire qui ne remplit pas cette obligation verra sa soumission rejetée automatiquement. Les rencontres avec visite des lieux sont prévues les 12 et 13 septembre 2012 à 9h30 au bureau de la SODEC 36 1/2 rue Saint-Pierre à Québec. La SODEC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions.