Cession d'infrastructures et servitude par Edgaroma inc.
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 septembre 2012
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-01-066
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Trois-Rivières acquiert de Edgaroma inc. une servitude pour lui permettre d'intervenir sur les infrastructures d'aqueduc et d'égout sanitaire que cette compagnie a construites sur un terrain vacant situé à l'intersection ouest des boulevards Parent et des Chenaux. Ce contrat n'est pas visé par les artilcles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes car il s'agit de la vente d'un droit immobilier.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.