Cession d'infrastructures par Les habitations Paul Dargis inc. et servitude par Vagas inc.
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 septembre 2012
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-01-039
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Trois-Rivières acquiert, de Vagas inc. et de Les habitations Paul Dargis inc., une servitude pour lui permettre d'intervenir sur les structures les infrastructures d'éclairage, d'aqueduc et d'égouts sanitaire et pluvial que Les habitations Paul Dargis inc. a installées dans un nouveau tronçon de la rue d'Oslo et dans la nouvelle rue de Port-Louis. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes car il s'agit d'une vente d'un droit immobilier.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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