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Vente par Jean-Jules Dion inc.

Source : SEAO

Ville de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
21 septembre 2012
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2012-01-095
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Ville de Trois-Rivières acquiert de Jean-Jules Dion inc., à des fins d'aire écologique, le lot 2 304 986 du cadastre du Québec situé au nord-est des rues Mathilde-Allen et Isabelle. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes car il s'agit d'une vente immobilière.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-586345
Citation
Lauréo, « Vente par Jean-Jules Dion inc. », Ville de Trois-Rivières, avis nº 2012-01-095, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-586345
Réutilisation
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Vente par Jean-Jules Dion inc. — Ville de Trois-Rivières — Lauréo