Vente et servitude par 9223-0192 Québec inc.
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 septembre 2012
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-01-077
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Trois-Rivières acquiert de 9223-0192 Québec inc. une lisière de terrain d’une superficie de 5 200,7 mètres carrés faisant partie de l’emprise de la future rue Charbonneau et une servitude permettant l’installation de conduites d’égouts pluvial et sanitaire et le drainage des fossés. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes car il s'agit d'une vente immobilière.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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