Transaction avec M. Éric Chevalier
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 septembre 2012
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2011-01-146
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Trois-Rivières règle à l'amiable les conditions relatives à la fin de l'emploi de M. Éric Chevalier par une transaction au sens de l'article 2631 du Code civil du Québec. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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