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Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale

Source : SEAO

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 30 octobre 2012 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
28 août 2012
Délai d'adjudication
84 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (30 octobre 2012) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (22 janvier 2013) : 84 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Méthode
1
Délai pour soumissionner
63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (28 août 2012) et la clôture (30 octobre 2012), arrondis au jour : 63 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 132012-5679
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5679 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière d’Abitibi.

Lire la suite — 1 871 caractèresRéduire

Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2725 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Sainte-Germaine-Boulé. - Rénovation cadastrale de la ville de Duparquet. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Rapide-Danseur située à l’est de la rivière Duparquet. Mandat 2726 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Gallichan. - Rénovation cadastrale de la municipalité de Roquemaure. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Rapide-Danseur située à l’ouest de la rivière Duparquet. - Rénovation cadastrale du territoire non organisé de Lac-Duparquet. Mandat 1564 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Baie-James située dans le secteur des villages de Beaucanton, Villebois et Val Paradis. Les travaux devront débuter le ou vers le 27 février 2013. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 3.16 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 30 octobre 2012 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Suzanne Cloutier Direction de la rénovation cadastrale Ministère des Ressources naturelles et de la Faune 5700, 4 e Avenue Ouest, bureau E-328 Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 30 octobre 2012 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle E-331 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumisRecevabilité
Descarreaux, Dubé, De Blois, Bérubé et Lavigne, Rénovateursmontant retenu1 350 000 $déclaréAdmissible et conforme

1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2013Descarreaux, Dubé, De Blois, Bérubé et Lavigne, Rénovateurs1 350 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
442018Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 10 295 $ — +0,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.20138 septembre 20221 360 295 $déclaré

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Documents

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repli sur la classe 811516
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-586128
Citation
Lauréo, « Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 132012-5679, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-586128
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