Ramassage du compost
Source : SEAOMunicipalité de Hatley · Méthode non publiée · fermé le 17 septembre 2012 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 24 août 2012
- Méthode
- 0Transport
- Délai pour soumissionner
- 24 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 août 2012) et la clôture (17 septembre 2012), arrondis au jour : 24 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-147-comp
- UNSPSC
- 76121500Ramassage et élimination des déchets
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES RAMASSAGE ET TRANSPORT DES MATIÈRES COMPOSTABLES
1. La Municipalité de Hatley demande des soumissions pour le ramassage et le transport des matières compostables sur le territoire de la Municipalité, selon deux scénarios : a) pour une période d’un an soit 2013 b) pour une période de trois ans soit 2013, 2014, 2015 débutant le 1 er janvier 2013. 2.
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Les soumissions cachetées et adressées au bureau de la Municipalité de Hatley, 2100, Route 143, Hatley (Québec) J0B 4B0, seron t reçues jusqu'à 11 h 00 (h eure locale en vigueur), LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012. 3. Le devis est disponible sur le système SEAO. Aucun renseignement obtenu oralement des employés ou d’un membre du conseil n’engage la responsabilité de la Municipalité. 4. Les soumissions seront ouvertes publiquement, en présence des soumissionnaires intéressés, le 17 septembre 2012 à 11 h 00, à la Salle du Conseil de la Municipalité de Hatley, située au 2100, Route 143 à Hatley. 5. Toute soumission doit être présentée sur la formule prévue à cet effet, dûment remplie et signée et doit être accompagnée des documents prévus à l’article 2.18 du document d’appel d’offres sous peine de rejet. 6. L’enveloppe de soumission devra porter la mention « SOUMISSION POUR LE RAMASSAGE ET TRANSPORT DES MATIÈRES COMPOSTABLES ». Elle devra être scellée et indiquer clairement le nom du soumissionnaire. 7. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. 8. Le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement relativement aux frais encourus pour la préparation et la présentation de sa soumission. Donné à Hatley, ce 24 août 2012. Roland Gascon Directeur général / Secrétaire-trésorier
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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