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Ramassage du compost

Source : SEAO

Municipalité de Hatley · Méthode non publiée · fermé le 17 septembre 2012 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
24 août 2012
Méthode
0Transport
Délai pour soumissionner
24 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (24 août 2012) et la clôture (17 septembre 2012), arrondis au jour : 24 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2012-147-comp
UNSPSC
76121500Ramassage et élimination des déchets
Catégorie SEAO
S5 — Services environnementaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

APPEL D’OFFRES RAMASSAGE ET TRANSPORT DES MATIÈRES COMPOSTABLES

1. La Municipalité de Hatley demande des soumissions pour le ramassage et le transport des matières compostables sur le territoire de la Municipalité, selon deux scénarios : a) pour une période d’un an soit 2013 b) pour une période de trois ans soit 2013, 2014, 2015 débutant le 1 er janvier 2013. 2.

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Les soumissions cachetées et adressées au bureau de la Municipalité de Hatley, 2100, Route 143, Hatley (Québec) J0B 4B0, seron t reçues jusqu'à 11 h 00 (h eure locale en vigueur), LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012. 3. Le devis est disponible sur le système SEAO. Aucun renseignement obtenu oralement des employés ou d’un membre du conseil n’engage la responsabilité de la Municipalité. 4. Les soumissions seront ouvertes publiquement, en présence des soumissionnaires intéressés, le 17 septembre 2012 à 11 h 00, à la Salle du Conseil de la Municipalité de Hatley, située au 2100, Route 143 à Hatley. 5. Toute soumission doit être présentée sur la formule prévue à cet effet, dûment remplie et signée et doit être accompagnée des documents prévus à l’article 2.18 du document d’appel d’offres sous peine de rejet. 6. L’enveloppe de soumission devra porter la mention « SOUMISSION POUR LE RAMASSAGE ET TRANSPORT DES MATIÈRES COMPOSTABLES ». Elle devra être scellée et indiquer clairement le nom du soumissionnaire. 7. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. 8. Le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement relativement aux frais encourus pour la préparation et la présentation de sa soumission. Donné à Hatley, ce 24 août 2012. Roland Gascon Directeur général / Secrétaire-trésorier

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-585341
Citation
Lauréo, « Ramassage du compost », Municipalité de Hatley, avis nº 2012-147-comp, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-585341
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