Excavation,pose de conduits et remblayage

CONDITIONS DE SOUMISSION

Toutes les conditions sous mentionnées du présent appel d'offres sont contenues à l'intérieur des documents de soumission, lesquels ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SÉAO) accessible à l'adresse Internet suivante : https://www.seao.ca . Les documents sont disponibles à compter du 22 août 2012. Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des soumissions.

CONDITIONS D'ADMISSION

Outre les entrepreneurs ayant un établissement au Québec, sont autorisés à soumissionner pour l'exécution des travaux, ceux qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la municipalité. Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement ou de garantie bancaire valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours d'un montant équivalent à 10 % du montant total de la soumission, excluant les taxes, et émise au nom de la municipalité de Sayabec. Au moment de déposer sa soumission, l’entrepreneur doit détenir une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date limite de réception des soumissions et attestant que, à la date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront parvenir, sous enveloppes scellées, avant 11 h, le 19 septembre 2012 au bureau municipal situé au 3, rue Keable, Sayabec (Québec), G0J 3K0. L'enveloppe devra porter la mention : "SOUMISSION : Excavation, pose de conduits et remblayage (SAY-2012-003)" . Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées . Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions s'y fera à compter de 11 h 05 le même jour. La Municipalité de Sayabec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ou aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sayabec, ce 22 e jour du mois d’août de l'an deux mille douze. Francis Ouellet, Directeur général et secrétaire-trésorier