Caractérisation de l'amiante dans 23 établissements scolaires.

PÉRIODE D'EXÉCUTION

L’entrepreneur s’engage à exécuter les travaux : entre le 1juillet et 30 septembre 2012 , ou selon l’échéancier ci-joint. Dans l’impossibilité de respecter ces dates, veuillez nous indiquer votre disponibilité sur la formule de soumission.

LISTE DES DOCUMENTS REQUIS ET OBLIGATOIRES SELON LES CONDITIONS DE CONFORMITÉ

1. La formule de soumission; 2. La licence de l'entrepreneur; 3. L'attestation du ministère du Revenu du Québec (avant la remise du bon de commande de la CSBE)

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions sont attendues au Centre administratif des ressources technologiques et matérielles de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSBE) situé au 11780, 10 e Ave E, Saint-Georges ou par télécopieur au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique à l’adresse «(courriel sur l'avis officiel) et (courriel sur l'avis officiel) » jusqu'à 15 h, le 27 juin 2012. La commission scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

TAXES ET REDEVANCES

Le prix total du contrat-cadre comprend tous les frais, les droits de douane, permis, licences, redevances pour la fourniture et l’emploi de dispositifs, appareils ou procédés brevetés, toutes les dépenses connexes nécessaires à l’exécution des travaux, les taxes municipales ainsi que tous les autres frais qui découlent des documents contractuels, sauf le permis de construction, et excluant les taxes provinciales (TVQ) et fédérales (TPS ). LOI ET RÈGLEMENT – PERMIS ET LICENCE 1. L’entrepreneur doit se munir de tous les permis, licences, brevets et certificats nécessaires à l’exécution des travaux; 2. Respecter et faire respecter les lois et règlements provinciaux et municipaux, ordonnance, décrets, codes, conventions collectives touchant la construction, la main-d’œuvre, la santé et la sécurité. Fournir sur demande au responsable du projet, la preuve de leur observance; 3. Pendant toute la durée des travaux, l’entrepreneur doit détenir une licence valide conformément à la loi sur les bâtiments RRQCD1.1; 4. L’entrepreneur doit maintenir les lieux sécuritaires et exécuter les travaux conformément aux lois, codes, et règlements en vigueur en date de la présente; 5. L’obtention et le coût du permis de construction sont la responsabilité de la CSBE; 6. L'entrepreneur doit effectuer les travaux de désamiantage selon les règlements en vigueur.

RÉSILIATION DE CONTRAT

Dans le cas d'un manquement grave aux engagements contractuels, le propriétaire peut, après avoir donné un avis de quatre (4) jours à l’entrepreneur, soit mettre fin au contrat soit terminer le contrat en engageant un autre entrepreneur, et ce, aux frais de celui qui a obtenu initialement le contrat. Les sommes qui sont dues à l’entrepreneur sont alors retenues jusqu'à la fin de son mandat.

PLANS ET DEVIS

Lorsqu’il y a non-concordance ou contradiction entre les documents de soumission ou si les documents ne sont pas suffisamment clairs ou s’ils portent à interprétation, veuillez aviser le responsable du projet au moins 96 heures (4 jours) avant l’ouverture des soumissions, sinon les exigences les plus sévères s’appliquent soit : exécuter les travaux selon l’interprétation finale du responsable du projet, et ce, sans frais supplémentaires. Pour fins de soumission, une copie des plans de chacun des bâtiments est jointe à l’annexe 2, ainsi que le tableau des distances annexe 3 et la carte géographique de la CSBE à l’annexe 4. MISE EN OEUVRE 1. L’entrepreneur sera responsable de l’élaboration et du respect des mesures de sécurité sur le chantier (et aux abords) durant toute la durée des travaux et toutes les mesures devront être prises pour assurer la protection et la sécurité des occupants et des utilisateurs des espaces environnants; 2. La mise en œuvre doit être de la meilleure qualité possible et les travaux doivent être exécutés par des ouvriers de métier qualifiés dans leur discipline respective. Ne pas embaucher des personnes non qualifiées, n’ayant pas les dispositions requises pour exécuter les travaux qui lui sont confiés; 3. L’entrepreneur doit fournir tous les outils nécessaires pour remplir adéquatement son mandat, particulièrement si des outils spécialisés sont requis; 4. L'entrepreneur doit assumer l'identification des services publics auprès des autorités compétentes du type INFO-TRAVAUX; 5. Il doit coordonner tous les sous-traitants qui seront nécessaires à la réalisation de ses travaux.

CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX

Échantillonner tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante selon la méthode de l’échantillonnage en vrac, qui consiste à prélever un ou plusieurs échantillons représentatifs de chaque matériau pouvant contenir de l’amiante. Concernant les matériaux à faible teneur en amiante, soit les plâtres, le ciment à joint et les crépis cimentaires, calculer le nombre d’échantillons selon le protocole de la United States Environmental Protection Agency (USEPA), sur lequel s’appuie la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Le protocole de la USEPA définit que, pour un matériau homogène donné, par exemple des murs de plâtre ou un plafond de placoplâtre, le nombre d’échantillons est fonction de sa surface : - Surfaces inférieures à 1 000 pi² : 3 échantillons; - Surfaces comprises entre 1 000 à 5 000 pi² : 5 échantillons; - Surfaces supérieures à 5 000 pi² : 7 échantillons. Quant aux autres matériaux, prélever un échantillon représentatif de chacun selon les règles de l’art de l’industrie. Pour les carreaux de plancher en vinyle, il n’est pas nécessaire d’en faire l’échantillonnage et l’analyse puisque la CSBE considère ces matériaux non friable et contenant de l’amiante.

ANALYSE DES ÉCHANTILLONS

Les échantillons en vrac des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante seront analysés par un laboratoire indépendant selon la méthode 244-2, c’est-à-dire par microscopie en lumière polarisée (MLP), de l’IRSST (méthode réglementaire au Québec), afin d’identifier le type et le pourcentage d’amiante. Toutefois, si, dans le cadre du protocole de la USEPA, un échantillon de plâtre, de ciment à joint ou de crépi cimentaire prélevé sur un élément s’avère contenir de l’amiante, l’analyse des autres échantillons dudit élément dans la zone concernée ne sera pas effectuée. Nous considérerons alors que tout le plâtre, le ciment à joint ou le crépi cimentaire de l’élément en question dans ce secteur précis contient de l’amiante.

RAPPORT D’ÉCHANTILLONNAGE

Le rapport d’échantillonnage doit contenir les informations suivantes : - Le nom et la qualification de la personne responsable du rapport d’échantillonnage; - Pour chaque flocage et chaque calorifuge, une liste des échantillons prélevés et leur localisation; - Le rapport d’analyse des échantillons; - La méthode d’analyse utilisée; - Le nom et l’adresse du laboratoire ayant procédé aux analyses ainsi que l’identification du programme de contrôle de qualité inter-laboratoire auquel il participe - Les plans de localisation et numéros des échantillons prélevés.