Fourniture et installation, pigeonniers-vestiaires aux corridors 2011-12

LISTE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES SELON LES CONDITIONS DE CONFORMITÉ

1. La formule de soumission complétée; 2. La licence de l'entrepreneur; 3. L'attestation du ministère du Revenu du Québec, 4. Le ou les addenda (s) dûment signé (s) (s’il y a lieu).

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues au Centre administratif des ressources technologiques et matérielles de la commission scolaire de la Beauce-Etchemin situé au 11780, 10 e Ave E, Saint-Georges, par télécopieur au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique à l’adresse «(courriel sur l'avis officiel) et (courriel sur l'avis officiel) » jusqu'à 10 h, le 19 juin 2012.

OCTROI DU CONTRAT

1. La commission scolaire ne s’engage à accepter aucune des propositions reçues; 2. La commission scolaire attribue le contrat au soumissionnaire qui a présenté la soumission conforme ayant le prix le plus bas; 3. L'entrepreneur retenu est avisé par téléphone dans les 24 heures suivant l’ouverture des soumissions. Un bon de commande lui est transmis par la suite. Ce bon de travail constitue le contrat; 4. Pour éviter tout délai, l'entrepreneur doit débuter la planification de ses travaux dès la confirmation par téléphone par le responsable de la CSBE.

TAXES ET REDEVANCES

Le prix total du contrat-cadre comprend tous les frais, les droits de douane, permis, licences, redevances pour la fourniture et l’emploi de dispositifs, appareils ou procédés brevetés, toutes les dépenses connexes nécessaires à l’exécution des travaux, les taxes municipales ainsi que tous les autres frais qui découlent des documents contractuels et excluant les taxes provinciales (TVQ) et fédérales (TPS ).