Réfections extérieures (toiture et parement métallique) / Centre Gilles-Villeneuve

CENTRE GILLES-VILLENEUVE

1. La Ville de Berthierville, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de réfections extérieures au Centre Gilles-Villeneuve, 870 rue Giroux à Berthierville. 2. Sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs généraux détenant une licence en règle de la Commission de la Construction du Québec et invités par le propriétaire. 3. Les plans, devis, documents contractuels seront disponibles à compter du jeudi 10 mai 2012 à l'hôtel de ville de Berthierville, 588 rue De Montcalm à Berthierville. 4. Les soumissions des entrepreneurs généraux seront reçues à l'hôtel de ville de Berthierville , 588 rue De Montcalm, jusqu'à 14 heures, le jeudi 24 mai 2012 et elles seront ouvertes immédiatement en présence des soumissionnaires intéressés. Les soumissions, adressées au propriétaire, devront être faites en trois (3) copies sur des formules identiques en tout point au spécimen inclus dans le cahier des charges. Elle seront dans une enveloppe cachetée portant la mention: SOUMISSION - RÉFECTIONS EXTÉRIEURES AU CENTRE GILLES-VILLENEUVE et le nom du soumissionnaire. Ces soumissions devront être accompagnées d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé à l'ordre du propriétaire, équivalent à au moins 10% de la soumission, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pendant les TRENTE (30) jours suivant l'ouverture des soumissions. À la signature du contrat, cette garantie de soumission devra être échangée contre des cautionnements d'exécution et des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour 50% du montant de la soumission, ou une lettre de garantie irrévocable au montant de 50% de la soumission établie par une institution financière en faveur du propriétaire. 6. Les entrepreneurs-soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. 7. Tous les soumissionnaires devront joindre à leur soumission copie d'une résolution de leur compagnie autorisant le signataire à signer la soumission au nom de la compagnie. 8. Toute soumission qui ne serait pas complétée conformément aux instructions aux soumissionnaires, ou qui ne serait pas accompagnée des documents requis dûment complétés ne sera pas prise en considération. 9. Le Propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. LES MENTIONS SUIVANTES SONT INCLUSES EN VERTU DE LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ 10. COLLUSION En vertu de l'article 2.3 de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Berthierville, la Ville rejettera automatiquement une soumission s'il est clairement établi qu'il y a eu collusion entre le soumissionnaire et toute autre personne en contravention à toute loi visant à lutter contre le trucage d'offres.

11. LOI CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

La Ville rejettera automatiquement une soumission déposée par un soumissionnaire inscrit au registre tenu par le Conseil du Trésor quant à la Loi concernant la lutte contre la corruption. Tout sous-traitant inscrit au registre devra être enlevé de la liste émise par l'entrepreneur. Toute information fournie par un soumissionnaire pourra être vérifiée par la Ville auprès du Conseil du Trésor.

12. LOI ANTI-PRÊTE-NOMS EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES

Le soumissionnaire principal doit respecter les exigences de la Loi Anti-prête-noms en matière de contributions électorales (projet de loi 113, chapitre 32 modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., c. E-2,2). Il doit également s'assurer du respect de ladite loi par les sous-contractants. À défaut de quoi, la soumission sera rejetée.

13. LOIS CONNEXES

À la fin des travaux, l'entrepreneur doit fournir, dans les quinze (15) jours, les documents attestant qu'il s'est conformé à la Loi / des accidents de travail du Québec et qu'il est en règle avec la Commission des accidents de travail et à la Commission de Construction du Québec lorsque les travaux sont assujettis à ces lois et/ou organismes.

14. INFORMATION

M. Pierre Hétu, architecte, est la personne responsable du présent appel d'offres. Ce dernier a pour mandat de fournir toute information concernant l'appel d'offres. Tout somissionnaire potentiel ou tout soumissionnaire doit s'adresser à ce seul responsable pour obtenir toute précision relativement à l'appel d'offres.

15. DÉCLARATIONS À JOINDRE À LA SOUMISSION

En vertu de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité, les déclarations suivantes fournies en annexe devront obligatoirement accompagner la formule de soumission. À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée: Annexe B: Lois applicables qui visent à lutter contre le trucage des offres Annexe D: Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du code de déontologie des lobbyisme Annexe F: Lien susceptible de susciter un conflit d'intérêts