Contrat pour le déneigement et l'entretien d'hiver du réseau routier de la municipalité de Leclercville secteur Paroisse

Le contrat sera attribué, s’il y a adjudication, pour une période d’un (1) an ou de trois (3) ans, au soumissionnaire ayant déposé la soumission conforme offrant le plus bas prix et ce, conformément à la loi. Les documents d’appel d’offres sont disponibles par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et peuvent être obtenus que par le biais du SEAO. Aucun autre document ne lie la Municipalité. Les personnes intéressées à présenter une soumission recevront tout document d’appel d’offres (incluant les questions et réponses soumises) par le SEAO. Une condition spécifique s’applique pour déposer une soumission : 5 ans d’expérience dans l’entretien des chemins d’hiver. Chaque soumission devra être accompagnée d’un dépôt soit sous forme de chèque visé tiré au compte d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire et payable à la Municipalité de Leclercville, soit sous forme d’un cautionnement de soumission égal à 10 % du montant de la soumission pour la période de trois (3) ans. Toute soumission devra être présentée sur le formulaire de soumission joint en annexe à l’Avis aux soumissionnaires. Tous les documents et informations exigés dans l’Avis aux soumissionnaires au soutien d’une soumission devront en outre être joints ou fournis et déposés au bureau de la Municipalité en même temps que le formulaire. Toutes les soumissions doivent être déposées en deux exemplaires et toutes les pages doivent en être paraphées par la personne habilitée par le soumissionnaire à signer la soumission. Toutes les pages des documents annexés au formulaire de soumission doivent être également paraphées, de la même façon. Les soumissions doivent être transmises conformément aux exigences de l’Avis aux soumissionnaires avant 14h00, le 11 septembre 2012. Les soumissions seront ouvertes le jour même, au bureau municipal, à 14h05. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du Conseil de la Municipalité , à sa seule discrétion et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son Conseil. Donné à Leclercville, ce quatorzième jour du mois d'août, l'an deux mille douze. Francine B. Demers Secrétaire-trésorière/directrice générale