Entretien des chemins d'hiver et des trottoirs

Les documents contractuels seront disponibles à compter du 17 août 2012 par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet suivante: https://www.seao.ca (Numéro d’avis 2012-365). Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. 3- M. Raymond Derouin, inspecteur municipal, est la personne responsable du présent appel d'offres. Ce dernier a pour mandat de fournir toute information concernant l'appel d'offres. Tout soumissionnaire potentiel ou tout soumissionnaire doit s'adresser à ce seul responsable pour obtenir toute précision relativement à l'appel d'offres. M. Raymond Derouin peut être rejoint au (numéro sur l'avis officiel), poste 27. 4. Les soumissions seront reçues à la mairie de Saint-Paul, 18 boulevard Brassard, Saint-Paul, jusqu'à 11 heures, le 12 septembre 2012 et elles seront ouvertes immédiatement en présence des soumissionnaires intéressés. 5- Les soumissions, adressées à la Municipalité, devront être faites en deux (2) copies sur des formules identiques. Elles seront dans une enveloppe cachetée portant la mention: " SOUMISSION – ENTRETIEN DES CHEMINS D'HIVER ET DES TROTTOIRS" et le nom du soumissionnaire. 6- Ces soumissions devront être accompagnées d'une garantie de soumission de quarante mille dollars (40 000 $) sous forme de chèque visé ou traite bancaire, émis à l'ordre de la Municipalité et tiré sur un compte inscrit dans une institution financière faisant affaires au Québec. 7- À la signature du contrat, la garantie de soumission de l'adjudicataire est conservée et devient la garantie d'exécution du contrat. 8- Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est considérée rencontrée lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents. 9- Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. 10- Tous les soumissionnaires devront joindre à leur soumission copie d'une résolution de leur compagnie autorisant le signataire à signer la soumission au nom de la compagnie. 11- Toute soumission qui ne serait pas complétée conformément au devis, ou qui ne serait pas accompagnée des documents requis dûment complétés, ne sera pas prise en considération. 12- La Municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. 13- En vertu de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité, la déclaration du soumissionnaire (fournie en annexe «C») devra obligatoirement accompagner la formule de soumission. À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée. 14- L'attestation relative à l'absence de collusion dans l'établissement d'une soumission et à l'absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence , (fournie en annexe «D») devra obligatoirement accompagnée la formule de soumission. À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée. 15- Une attestation délivrée par Revenu Québec (annexe «E») devra obligatoirement accompagner la formule de soumission. À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée. DONNÉ À SAINT-PAUL, CE 16 AOÛT 2012 Me Richard B. Morasse, MBA, g.m.a., avocat Secrétaire-trésorier et directeur général