Guide de l’employeur – Tables et retenues 2012

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Revenu Québec requiert les services d’un spécialiste pour la fabrication et l’impression des formulaires suivants : Quantités estimées Noms des documents 300 000 brochures françaises 20 000 brochures anglaises Principales modifications (TP-1015.PM) Principal Changes (TP-1015.PM-V) 350 000 formulaires français 60 000 formulaires anglais Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3) Source Deductions Return (TP-1015.3-V) 45 000 brochures françaises 5 000 brochures anglaises Guide du relevé 1: Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G) Guide to Filing the RL-1 Slip: Employment and Other Income (RL-1.G-V) 50 000 brochures françaises 10 000 brochures anglaises Tables des retenues à la source des cotisations au RQAP (TP-1015.TA) Table for Québec Parental Insurance Plan Premiums (TP-1015.TA-V) 50 000 brochures françaises 10 000 brochures anglaises Table des retenues à la source d’impôt du Québec (TP-1015.TI) Source Deduction Table for Québec Income Tax (TP-1015.TI-V) 10 000 brochures françaises 4 000 brochures anglaises Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (12 périodes de paie) (TP-1015.TR.12) Source Deduction Tables for QQP Contributions (12 pay periods)(TP-1015.TR.12-V) 50 000 brochures françaises 10 000 brochures anglaises Table des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR) Source Deduction Table for QPP contributions (TP-1015.TR-V) 50 000 brochures françaises 10 000 brochures anglaises Guide de l’employeur: Retenues à la source cotisations (TP-1015.G) Guide for Employers: Source deductions and Contributions (TP-1015.G-V) 15 000 brochures françaises 5 000 brochures anglaises Avantages imposables (IN-253) Taxable Benefits ( IN-253 -V) Ces chiffres représentent une estimation des besoins.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 28 août à 10 h , heure en vigueur localement, à l’attention de monsieur Frédéric Montpetit . L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.

FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables, et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX LE PLUS BAS. Le Président-directeur général, Jean St-Gelais