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Constats d'infraction SQ 2012

Source : SEAO

Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) · Méthode non publiée · fermé le 30 août 2012 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
9 août 2012
Méthode
2
Délai pour soumissionner
21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (9 août 2012) et la clôture (30 août 2012), arrondis au jour : 21 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº DGA-999105341
UNSPSC
82121507Impression d’articles de papeterie ou de formulaires commerciaux
Catégorie SEAO
S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Autres conditions d’admissibilité Tout fournisseur ou prestataire de services ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. Objet de l’appel d’offres Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) sollicite des soumissions pour l'impression de 20 000 livrets de constats d’infraction.

Lire la suite — 2 038 caractèresRéduire

Soit 20 000 livrets de 25constats pour un total de 500 000 constats d’infraction (national). Formulaires 4 copies sur papier autocopiant. Numérotation et perforation. Le fichier électronique FINAL OFFICIEL sur CD suivra l’adjudication du contrat. Le présent matériel est fourni uniquement pour référence. Après approbation de l’épreuve finale, le prestataire de services devra fournir avant assemblage final du constat imprimé, quantité approximative de deux livrets (pas nécessairement reliés) mais imprimés sur le bon papier, pour approbation du Ministère de la Justice. Mots clés Impression de livrets, perforation, numérotation, papier autocopiant Délais Livraison au plus tard le 19 octobre 2012. Clientèle visée Sureté du Québec Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée. Responsable du dossier Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à : Nom : Guy De Coste Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Disponibilité du document d'appel d'offres Le document d'appel d'offres est disponible auprès du système électronique d'appel d'offres SEAO. Présentation des soumissions Seules les soumissions reçues avant l'heure et la date limites de fermeture, sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture) seront considérées. Il est de la responsabilité du fournisseur ou du prestataire de services de s'assurer que les documents soient acheminés à l’Édifice Cyrille-Duquet, situé au 1500B, rue Cyrille-Duquet, entrée principale à Québec, G1N 4T5. Ouverture des soumissions Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à la date et à l'heure limites de fermeture au local RC-70a au rez-de-chaussée de l’Édifice Cyrille-Duquet dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Réserve La directrice générale des acquisitions se réserve le droit, au moment de l'analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse. Lison Dubé Directrice générale des acquisitions

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

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Documents

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repli sur la classe 821215
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Le calcul
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Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-582934
Citation
Lauréo, « Constats d'infraction SQ 2012 », Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ), avis nº DGA-999105341, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-582934
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