Mise en service d'une fibre optique permettant de gérer à distance les feux de circulation et les caméras de l'A-25

L'entente inclut aussi le droit d'usage relatif par la Ville de deux filaments de fibre optique gratuitement pour une période de 20 ans. Cependant, DASCOM n’accorde pas à des tiers autres que MTO Telecom la permission d’utiliser des points d'accès pour raccorder les deux fibres optiques en vue d’assurer l’interconnexion avec du matériel, des installations ou des réseaux de la Ville. Après une analyse préliminaire, les deux fibres optiques sur le réseau proposé seront en mesure de contrôler et de gérer à distance les 2200 carrefours munis de feux de circulation répartis sur le territoire de la Ville. Le projet consiste à utiliser la fibre optique de DASCOM afin de mettre en place un lien de fibre optique reliant l'intersection Henri-Bourassa/6e avenue et l'intersection Honoré-Beaugrand/Sherbrooke. Les travaux requis comprennent les éléments suivants : - Ouvrir les boîtes de jonctions existantes de DASCOM, les remplacer par des nouvelles et raccorder les segments de fibres optiques de DASCOM; - Terminer et activer les fibres optiques; - Installer l'équipement optique ZNID4220 - Effectuer les tests de conformité des travaux; Cependant, ces travaux impliquent l’utilisation des points d’accès de DASCOM et le raccordement de ces segments de fibres optiques. Selon le contrat de droit d'usage relatif à l'utilisation de fibre optique dure (chapitre 2.2), contrat conclu en date du 22 février 2011 entre DASCOM et la Ville de Montréal, DASCOM n’accorde pas à des tiers autres que l’entrepreneur autorisé la permission d’utiliser ces points d’accès pour raccorder les fibres optiques consenties et DASCOM désigne MTO Telecom comme l'entrepreneur autorisé. Ainsi, afin de respecter les termes du contrat, la Ville ne peut engager que MTO Telecom pour les travaux comme dans l'entente entre DASCOM et la Ville. Précisons à cet égard que le deuxième point de l'article 573.3 de la Loi sur les cités et Villes autorise la Ville de Montréal à accorder ce contrat à MTO