Convention de l'arrondissement et Marchés publics de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles

Approbation de la convention intervenue entre l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et « Marchés publics de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles » pour la tenue d'un marché public sur le territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, quartier Pointe-aux-Trembles pour la saison estivale 2012 - Approbation d'une implication financière de 50 000 $ taxes incluses , dont une autorisation d'affectation des surplus de gestion de l'arrondissement pour un montant de 25 000 $ et d'effectuer les virements de crédit à cette fin - Autorisation de l'occupation du domaine public et édiction, selon le cas, des ordonnances numéros OCA12-(B-3)-003, OCA12-(P-1)-002 et OCA12-(RCA09-Z01)-002, y autorisant: le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur; l'affichage; la vente d'articles promotionnels, d'aliments et de boissons alcoolisées ou non, ainsi que la consommation de boissons alcoolisées, sur le site identifié, aux dates mentionnées – Autorisation au directeur de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social ou son représentant à signer le permis « Autorisation de présentation d'un événement sur le domaine public » .