Mandat d'audit

Il assure aussi à la population du territoire l’accès à une large gamme de soins de santé et de services sociaux, de réadaptation, de soutien et d’hébergement ainsi que l’accès à des services spécialisés et sur spécialisés. Il est composé de sept (7) installations soit le Centre d’hébergement de Saint-Benoît, le Centre d’hébergement de Saint-Eustache, le CLSC Jean-Olivier-Chénier, le CSLC de Mirabel, la clinique de psychiatrie, la Direction des ressources financières et informationnelles et la Santé au travail ainsi que l’Hôpital de Saint-Eustache qui sont tous situés dans la province de Québec. OBJET Le Centre de santé et de services sociaux du Lac-des-Deux-Montagnes désire obtenir des soumissions pour procéder à l’achat des services professionnels suivants: Mandat d'audit. Le Conseil d'administration du Centre de santé et services sociaux du Lac-des-Deux-Montagnes désire obtenir les services d'une firme d’auditeurs pour la réalisation des mandats d’audit pour les quatre (4) prochains exercices financiers, soit 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, ainsi qu’un autre mandat pour le programme SST pour les quatre (4) prochains exercices soit 2013, 2014, 2015 et 2016. Le Centre de santé et services sociaux du Lac-des-Deux-Montagnes reçoit des dons de trois fondations. Une de ces fondations reçoit aussi des revenus de l’association des bénévoles du CHSE. Il serait souhaitable que le mandat d’audit des fondations soit avec le même auditeur. Toutefois, il n’y a pas d’obligation de la part des fondations à utiliser le même auditeur. Les compagnies soumissionnaires sont invitées à émettre une proposition comprenant une enveloppe de description technique sans les prix et une enveloppe avec les prix. N.B. : Aucun prix ne doit apparaître dans l’enveloppe de description technique. L’évaluation des soumissions se fera selon l'annexe 2 de la loi 17 : ANNEXE 2 (a. 21, 23, 26) CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS 1. La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à l'évaluation de la qualité. 2. L 'organisme public doit préciser dans les documents d'appel d'offres, pour chaque critère retenu, les éléments de qualité requis pour l'atteinte d'un « niveau de performance acceptable », lequel correspond à ses attentes minimales pour le critère. 3. Chaque critère retenu à la grille d'évaluation est pondéré en fonction de son importance relative pour la réalisation du contrat. La somme des poids des critères est égale à 100 %. 4. Chaque critère est évalué sur une échelle de 0 à 100 points, le « niveau de performance acceptable » correspondant à 70 points. 5. Un minimum de 70 points peut être exigé à l'égard de l'un ou l'autre des critères identifiés dans la grille d'évaluation. Le cas échéant, une soumission qui n'atteint pas ce minimum est rejetée. 6. La note finale pour la qualité d'une soumission est la somme des notes pondérées obtenues pour chacun des critères, lesquelles sont déterminées en multipliant la note obtenue pour un critère par le poids de ce critère. 7. Une soumission acceptable à l'égard de la qualité est celle dont la note finale est d'au moins 70 points. 8. Le prix de chaque soumission acceptable est ajusté selon la formule suivante : Prix ajusté = Prix soumis __________________________________________ Coefficient d'ajustement pour la qualité Le coefficient d'ajustement pour la qualité est égal à : 1 + K (Note finale pour la qualité - 70) ________________________________ 30 Le paramètre K exprime en pourcentage ce que l'organisme public est prêt à payer de plus pour passer une soumission de 70 points à une soumission de 100 points, et ce, sur l'ensemble des critères. 9. L 'organisme public détermine dans les documents d'appel d'offres la valeur du paramètre K, laquelle ne peut être inférieure à 15 % ni excéder 30 %. D. 531-2008, Ann.

2. DÉPÔT DES SOUMISSIONS

Les dossiers de soumission devront être déposés dans des enveloppes scellées clairement identifiées tel que mentionné dans les clauses du présent appel d’offres. Aucune soumission par télécopieur ne sera acceptée.

CLÔTURE DES OFFRES

Les dossiers de soumissions seront reçus jusqu'au jeudi 30 août 2012, 16:00 heures, heure du Québec, à l'adresse suivante : C.S.S.S. du Lac-des-Deux-Montagnes, Service des approvisionnements, Pavillon Antonio Moreau 520 boul. Arthur-Sauvé, Saint-Eustache, Québec, J7R 5B1.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L'ouverture des soumissions sera effectuée immédiatement après la clôture des offres au même endroit, le même jour, à la même heure.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

Le Centre de santé et de services sociaux du Lac-des-Deux-Montagnes s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS

Les documents sont disponibles sur le babillard électronique de SEAO à l'adresse suivante: www.seao.ca et s'adressent aux fournisseurs visés par les accords de libéralisation des marchés publics conclus par le Québec (accord sur le commerce intérieur, accord Québec-Ontario et Québec-Nouveau-Brunswick).

COMMUNICATIONS

Pour toute demande d'informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec M. Pierre Beausoleil, Chef du service des approvisionnements, au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel) ou à l'adresse courriel suivante: (courriel sur l'avis officiel)