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Renouvellement droits d'utilisation de la Suite Décimal

Source : SEAO

Régie de l'assurance maladie du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
31 juillet 2012
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CR20120047
UNSPSC
43232804Logiciel d’administration
Catégorie SEAO
G8 — Matériel et logiciel informatique

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

PUBLICATION DE RENSEIGNEMENTS RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE

No. référence : CR20120047 La présente publication vise à informer de l’attribution d’un contrat à un fournisseur identifié au présent avis.

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DESCRIPTION DE LA NATURE DU CONTRAT

Un contrat portant le numéro CR20120047 a été accordé par la Régie de l’assurance maladie du Québec à Décimal Technologie inc. pour le renouvellement des droits d’utilisation de la Suite Décimal pour 1 an. Ce contrat a été accordé en vertu de l’article 13.2° de la Loi sur les contrats des organismes publics, Article 13 - Paragraphe 2° : Un seul contractant est possible en raison d'une garantie, d'un droit de propriété, d'un droit exclusif, etc.

MONTANTS DU CONTRAT ET DURÉE

Montant total du contrat : 115 200$ Date du contrat : 4 juillet 2012 Durée : du 18 juin 2012 au 17 juin 2013 FABRICANT Décimal Technologie Inc. 841, Jean-Paul Vincent Longueuil, (QC) J4G 1R3 RESPONSABLES DU DOSSIER Martin St-Amand Direction de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

SIGNATAIRE DE LA PRÉSENTE

Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-581522
Citation
Lauréo, « Renouvellement droits d'utilisation de la Suite Décimal », Régie de l'assurance maladie du Québec, avis nº CR20120047, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-581522
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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