Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 18 septembre 2012 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 17 juillet 2012
- Délai d'adjudication
- 79 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (18 septembre 2012) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (6 décembre 2012) : 79 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 juillet 2012) et la clôture (18 septembre 2012), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132012-5677
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5677 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Témiscouata .
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2720 - Rénovation cadastrale de la ville de Trois-Pistoles. Mandat 2721 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges. - Rénovation cadastrale de la paroisse de Saint-Éloi. Les travaux devront débuter le ou vers le 18 janvier 2013. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 3.16 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 18 septembre 2012 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Suzanne Cloutier Direction de la rénovation cadastrale Ministère des Ressources naturelles et de la Faune 5700, 4 e Avenue Ouest, bureau E-328 Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 18 septembre 2012 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle E-331 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Consortium ad hoc formé de Asselin & Asselin, arpenteurs-géomètres Inc. et de Pelletier & Couillard, arpenteurs-géomètres Inc.montant retenu | 1 070 000 $déclaré | Admissible et conforme |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2012 | Consortium ad hoc formé de Asselin & Asselin, arpenteurs-géomètres Inc. et de Pelletier & Couillard, arpenteurs-géomètres Inc. | 1 070 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 379780Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 31 129 $ — −2,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2012 | 14 mai 2022 | 1 038 871 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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