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CONVENTION DE GESTION ET D'OCCUPATION/ CAMPING JONQUIÈRE

Source : SEAO

Ville de Saguenay · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
10 juillet 2012
Méthode
0convention de gestion et d'occ
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº VS-CE-2011-044
UNSPSC
93151603Gestion de budget ou d'investissement public
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Convention de gestion et d'occupation du site de Camping Jonquière en vertu de l'article 94 de la Loi sur les compétences municipales.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-577469
Citation
Lauréo, « CONVENTION DE GESTION ET D'OCCUPATION/ CAMPING JONQUIÈRE », Ville de Saguenay, avis nº VS-CE-2011-044, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-577469
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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