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AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Est admissible à présenter une soumission, tout prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le marché est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). La Ville de Lévis n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité à l'égard du ou des soumissionnaires. M. Vincent Garon, Coordonnateur au Service des approvisionnements Le 9 juillet 2012