Renouvellement de bail pour la location d'un terrain à des fins de parc (parc Walter-Stewart)
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juillet 2012
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA12 240319
- Catégorie SEAO
- S19 — Location à bail ou location d'installations immobilières
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Renouvellement du bail par lequel la Ville loue, du 1er mai 2012 au 30 avril 2017, un terrain situé du côté nord de la rue Larivière, entre les rue d'Iberville et Dufresne, d'une superficie de 7 636,91 mètres carrés, à des fins de parc (parc Walter-Stewart). N'est pas visé par les articles 573 et suivants de la L.C.V.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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