Travaux de terrassement au centre communautaire de la Pointe-aux-Anglais

6 1.1 Objet de l'appel d'offres 6 1.2 Présentation de la soumission . 6 1.3 Délai de l'appel d'offres et lieu de réception des offres 6 1.4 Représentant de la municipalité . 6 1.5 Frais de préparation de l'appel d'offres 7 1.6 Condition d'admissibilité et de conformité . 7 1.7 Attestation du ministère du Revenu du Québec . 7 1.8 Présentation de l'offre de prix . 8 1.9 Examen des documents par le soumissionnaire . 8 1.10 Renseignements additionnels 9 1.11 Ambiguïté, omission ou erreur 9 1.12 Addenda (avis de correction) 9 1.13 Réception des offres 10 1.14 Retrait d'une offre . 10 1.15 Ouverture des offres 10 1.16 Accès à l'information et à la propriété . 10 1.17 Acceptation des offres 10 1.18 Propriété de l'offre . 10 1.19 Période de validité de la soumission . 10 2 Clauses administratives générales 11 2.1 Conflit d'intérêts 11 2.2 Mode de paiement 11 2.3 Délai pour la réalisation des travaux . 11 3 Biens et services livrables 12 3.1 Trottoirs (annotation #2 sur le plan) 12 3.1.1 Côté nord-est 12 3.1.2 Côté sud-est 12 3.2 Stationnement 12 3.3 Engazonnement 12 3.4 Finition du plancher de la terrasse couverte . 12 4 - ANNEXES . 14 4.1 – Annexe 1, Fiche d’identification du représentant du soumissionnaire 15 4.2 – Annexe 2, Déclaration du soumissionnaire 16 4.3 – Annexe 3, Formule de soumission 18 4.4 – Annexe 4, Politique de gestion contractuelle 21 4.5 – Annexe 5, Politique de Santé et Sécurité au travail 22 4.6 - Annexe 6, Plan d’aménagement Province de Québec SUR INVITATION APPEL D’OFFRES N O 2012-1 Travaux de terrassement au centre communautaire de la Pointe-aux-anglais La Municipalité d’Oka désire recevoir des soumissions concernant des travaux de terrassement au centre communautaire de la Pointe-aux-Anglais, tel que mentionné aux documents d’appel d’offres. Les enveloppes scellées de soumission portant la mention « Travaux de terrassement au centre communautaire de la Pointe-aux-Anglais – Appel d’offres sur invitation n o 2012-1 » seront reçues par la directrice générale de la Municipalité d’Oka, madame Marie Daoust, à la mairie située au 183, rue des Anges à Oka, jusqu’à 11 h au plus tard le 14 juin 2012. Elles seront ouvertes et lues publiquement le même jour, au même endroit dès 11 h , en présence des personnes intéressées. De plus, pour toute information additionnelle que vous jugez nécessaire quant au présent appel d’offres, nous vous prions de communiquer avec le directeur des services techniques de la Municipalité d’Oka, monsieur Christian Leduc. La Municipalité d’Oka se réserve le droit de choisir l’option qui lui conviendra et de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et n’encourt aucune responsabilité à l’égard des soumissionnaires. La directrice générale, Marie Daoust 1 information générale 1.1 Objet de l'appel d'offres La municipalité d’Oka désire recevoir des soumissions pour des travaux de terrassement au centre communautaire de la Pointe-aux-Anglais , tel que mentionné au présent document d'appel d’offres. Ceci comprend entre autres des travaux de : · Confection de trottoirs · Confection d'un stationnement · D'engazonnement · Finition du plancher de la terrasse couverte 1.2 Présentation de la soumission La soumission doit être complétée sur le formulaire fourni à cette fin par la municipalité et retournée sous pli cacheté en UN (1) exemplaire original signé et UNE (1) copie complète lisible, dans une enveloppe fournie portant la mention « Travaux de terrassement au centre communautaire de la Pointe-aux-Anglais – Appel d’offres sur invitation n o 2012-1 - Offre de prix» et sur laquelle l’identité du soumissionnaire est clairement inscrite. 1.3 Délai de l'appel d'offres et lieu de réception des offres Les soumissions doivent être présentées au plus tard à 11 h, à la mairie d'Oka, le jeudi 14 juin 2012 à l’adresse suivante : Madame Marie Daoust Directrice générale 183 rue des Anges Oka (Québec) J0N 1E0 L'enveloppe Offre de prix sera ouverte publiquement à l'endroit, à l'heure et à la date indiqués ci-dessus. À cette étape, les noms des soumissionnaires et les prix soumis seront dévoilés. Toutes les questions relatives à cet appel d’offres doivent nous parvenir par courriel ( (courriel sur l'avis officiel) ) avant 11 h le mardi 12 juin 2012 afin de nous permettre d’émettre, s’il y a lieu, un ou plusieurs addendas avant le moment prévu pour la réception des soumissions. Nous vous demandons d'y inclure un accusé de réception et de lecture. 1.4 Représentant de la municipalité Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous devez communiquer avec le représentant autorisé de la Municipalité : Monsieur : Christian Leduc, directeur des services techniques Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Toutes les questions relatives à cet appel d’offres doivent parvenir par écrit 48 heures avant le dépôt des soumissions. Elles doivent être adressées exclusivement à la personne mentionnée au paragraphe précédent. 1.5 Frais de préparation de l'appel d'offres Le soumissionnaire n'a droit à aucun dédommagement pour les frais encourus lors de la préparation de sa proposition de services. 1.6 Condition d'admissibilité et de conformité Compte tenu de la nature des services requis et compte tenu des lieux géographiques visés par les services demandés, la Municipalité ne fera aucune traduction des documents et des soumissions présentés. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-après décrites est jugée comme étant entachée d'irrégularités et pouvant, selon le cas, être rejetée :

1. a)
   La soumission doit être présentée par un soumissionnaire ayant une place d’affaires au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le cas échéant, les sous-traitants doivent également avoir une place d’affaires au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
2. b)
   La soumission doit être présentée à l’endroit indiqué et dans le délai prescrit.
3. c)
   Les formulaires « Fiche d’identification du représentant du soumissionnaire », « Déclaration et engagement du soumissionnaire » et « Formule de soumission » doivent être ceux de la municipalité, être dûment complétés et signés par une personne autorisée.
4. d)
   L'offre de prix présentée sur la « Formule de soumission » à l'annexe 3, doit être présenté sous pli séparé et cacheté en 2 exemplaires et identifié « Offre de prix».
5. e)
   Les ratures ou les corrections apportées à l’offre de prix doivent porter les initiales de la personne autorisée.
6. f)
   L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres. De plus, si l'addition des prix du bordereau est erronée, le comité se réserve le droit de la corriger.
7. g)
   La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.
8. h)
   Le soumissionnaire fournit les attestations fiscales demandées à l’article 1.7 1.7 Attestation du ministère du Revenu du Québec Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec transmet au Propriétaire, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date limite de réception des soumissions.

Cette attestation indique, à sa date de délivrance, que le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’y a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministère du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Sous-entrepreneur Tout entrepreneur qui, en tant que sous-entrepreneur, conclut avec un autre entrepreneur un contrat de construction d’une valeur de 25 000 $ ou plus doit détenir une attestation de Revenu Québec lorsque ce contrat se rattache directement à un contrat conclu par cet autre entrepreneur. L’adjudicataire doit, avant de conclure un contrat avec un sous-entrepreneur, obtenir une copie de son attestation et s’assurer qu’elle est conforme. L’adjudicataire à qui un contrat de construction a été octroyé par la municipalité d’Oka doit, avant le début des travaux, transmettre à la municipalité une liste indiquant : le nom et l’adresse du sous-entrepreneur; le montant et la date du sous-contrat; le numéro, ainsi que la date de délivrance de l’attestation de Revenu Québec détenue par le sous-entrepreneur. L’adjudicataire qui, après le début des travaux, contracte avec un sous-entrepreneur dans le cadre de l’exécution du contrat doit en aviser la municipalité d’Oka en lui produisant une liste modifiée avant que ne débutent les travaux confiés à ce sous-entrepreneur 1.8 Présentation de l'offre de prix Le prix pour les services est présenté sur le formulaire « Formule de soumission » prévu à cette fin par la municipalité (Annexe 3) et clairement identifié au nom du soumissionnaire. Le montant soumis, par lot et pour l’ensemble du projet, est global et doit se traduire par l'engagement du soumissionnaire à la réalisation complète du mandat pour un montant forfaitaire . Par conséquent, le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de la portée exacte du mandat et de toutes ses particularités. Tout ajout ou modification susceptible de restreindre la portée de cet engagement peut entraîner le rejet de la soumission. Le montant soumis est exprimé en dollars canadiens. Le montant soumis inclut le coût de la main-d'œuvre, des sous-traitants et de l'équipement nécessaire à l'exécution du mandat, de même que les frais généraux, les taxes, les frais d'administration, les frais de déplacement et les autres frais directs ou indirects qui pourraient être inhérents au mandat. Les prix demandés en OPTION doivent être soumis séparément dans l’espace prévu à cette fin. La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) doivent apparaître distinctement du montant soumis. 1.9 Examen des documents par le soumissionnaire Le soumissionnaire s'assure que tous les documents composant l’appel d’offres énumérés à la table des matières lui ont été remis. À moins d'avis contraire de sa part avant l'ouverture des offres de service, il est présumé que tous ces documents lui ont été remis et sont en sa possession. Le soumissionnaire retrouve en annexe les documents suivants. · Une copie d'une portion du plan de l'architecte pour l'aménagement extérieur. Le soumissionnaire examine attentivement le document d’appel d’offres et il est de sa responsabilité de se renseigner sur l'objet et les exigences du contrat. Le soumissionnaire visite les lieux avant de présenter sa soumission . Il a la responsabilité de vérifier l’état des lieux, les constructions et les ouvrages souterrains accessibles situés sur les lieux ou à proximité. Aucun supplément ne sera accepté pour les omissions ou des erreurs découlant du fait que le soumissionnaire n’a pas suffisamment examiné les documents, et/ou les lieux. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance du document d’appel d’offres et en accepte les clauses, les conditions et les obligations lui incombant. De plus, il reconnaît avoir inspecté les lieux et être en mesure de déterminer l’étendue des travaux à réaliser dans le cadre du mandat. 1.10 Renseignements additionnels Le soumissionnaire qui désire obtenir des renseignements additionnels ou qui trouve des ambiguïtés, oublis, contradictions ou doutes sur la signification du contenu du document d’appel d’offres doit soumettre ses questions au représentant de la municipalité. Les renseignements additionnels sont transmis à tous les soumissionnaires. Aucun renseignement verbal obtenu relativement au document d’appel d’offres n’engage la responsabilité de la municipalité. 1.11 Ambiguïté, omission ou erreur Le soumissionnaire avise le directeur des services techniques de toute ambiguïté, omission ou erreur qu’il peut observer dans le document d’appel d’offres. Si le soumissionnaire a un doute quant à l’interprétation d’une ou plusieurs clauses du document distribué, il en avertit aussitôt le directeur des services techniques afin que celui-ci puisse émettre, s’il y a lieu, l’addenda nécessaire . 1.12 Addenda (avis de correction) S’il y a lieu d’expliquer, de modifier ou de compléter le document d’appel d’offres déjà en circulation avant la date limite de réception des soumissions, ceux déjà en possession de ce document en sont avisés au moyen d’addenda signés par le responsable de la Municipalité, par la poste, par télécopieur, par courrier électronique, ou livré directement. Tout addenda est émis au moins deux (2) jours ouvrables avant la date limite prévue pour la réception des soumissions. Tel addenda est réputé faire partie intégrante du document d’appel d’offres. Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer qu’il a bien reçu et pris connaissance des addendas qui peuvent avoir été émis durant la période d’appel d’offres. La formule de soumission exige d’ailleurs la mention de ceux-ci (inscrire numéro et date). Aucun renseignement verbal obtenu relativement aux documents de la soumission n’engage la responsabilité du propriétaire. 1.13 Réception des offres Le soumissionnaire dépose sa soumission à l’intérieur du délai prescrit à cet effet. Toutes les offres reçues après le délai fixé sont retournées aux soumissionnaires sans avoir été ouvertes. 1.14 Retrait d'une offre Le soumissionnaire peut retirer son offre en personne ou par lettre recommandée en tout temps avant l'heure et la date limite fixées pour la réception des soumissions , sans pour cela aliéner son droit d'en présenter une nouvelle dans le délai prescrit. 1.15 Ouverture des offres Les soumissions seront ouvertes en public par le propriétaire ou son mandataire officiel, accompagné de deux témoins, au lieu, date et heure indiqués dans les documents d’appel d’offres ou les addenda. Le représentant de la municipalité divulgue publiquement, pour la présentation des soumissions, le nom des soumissionnaires ayant présenté une offre de même que les prix soumis. 1.16 Accès à l'information et à la propriété Le bénéficiaire de services se réserve le droit de communiquer à d’autres les informations contenues dans la section « Formulaire de soumission » du présent document d’appel d’offres. 1.17 Acceptation des offres La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres de service reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, la municipalité se réserve le droit d’accepter l’offre en totalité ou de façon partielle. La municipalité n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. 1.18 Propriété de l'offre La soumission présentée ainsi que les documents y afférents demeurent la propriété exclusive de la municipalité et ne sont pas retournés au soumissionnaire, à l’exception des offres reçues en retard lesquelles sont retournées à leur expéditeur, non décachetée. 1.19 Période de validité de la soumission La proposition du consultant sera valide pour une période de soixante (60) jours suivant l'heure et la date limite fixées pour la réception des soumissions. Si la Municipalité désire poursuivre l’analyse passé ce délai, le proposant devra confirmer par écrit le maintien de sa proposition et le délai de validité. 2 Clauses administratives générales 2.1 Conflit d'intérêts L'adjudicataire accepte d'éviter toute situation qui mettrait en conflit son intérêt personnel et l'intérêt de la municipalité. Si une telle situation se présente, l'adjudicataire doit immédiatement en informer le représentant de la municipalité qui peut, à sa discrétion, émettre une directive indiquant à l'adjudicataire comment remédier à ce conflit d'intérêts ou résilier le contrat. Le présent article ne s'applique pas à un conflit pouvant survenir sur l'interprétation ou l'application du contrat. 2.2 Mode de paiement · La municipalité paie l'adjudicataire sur présentation de décompte progressif à chaque phase. · La municipalité dispose d'un délai de quarante-cinq (20) jours pour acquitter cette facture. · Si la TPS ou la TVQ augmente ou diminue après le dépôt des soumissions, ces taxes seront payées telles que le contrat le stipule, et ce jusqu’à la fin du contrat. 2.3 Délai pour la réalisation des travaux Le délai pour la réalisation complète des travaux est de 45 jours de calendrier à compter de la date de réception de la résolution du conseil municipal par l'entrepreneur choisi. 2.4 Assurances et cautionnements L’entrepreneur doit être détenteur d’une police d’assurance responsabilité civile au montant de deux millions de dollars (2 000 000$) pour dégager la Municipalité de toute responsabilité à partir du début des travaux jusqu’à l’acquisition par la Municiplité. Un cautionnement d’exécution ou forme de garantie est demandé; - Chèque visé de 5000$ ou; - Lettre de crédit bancaire de 5000$ ou; - Caution émise de 5000$ par une compagnie détenant un permis d’assureur en assurance. 3 Biens et services livrables 3.1 Trottoirs (annotation #2 sur le plan) L’entrepreneur construit deux (2) trottoirs en béton de 6 pouces d’épaisseur de part et d’autre du bâtiment du centre communautaire tel que spécifié sur les plans. 3.1.1 Côté nord-est Trottoir 60 pieds longueur côté nord est, 4 pieds de largeur 3.1.2 Côté sud-est Trottoir 77 pieds longueur côté sud-ouest, 4 pieds de largeur incluant une (1) descente pour personnes handicapées et une section pour accéder à la terrasse recouverte et la porte du côté sud. 3.2 Stationnement L’entrepreneur fait tous les travaux suivants. · Nivellement du matériel en place sur une surface de stationnement de 78’ x 58’ (4 524 pi.ca.). · Nivellement de l’entrée charretière donnant sur Guy Racicot sur une surface de 22’de largeur x 49’ de longueur (1 078 pi.ca). · Enlèvement de tout matériel excédentaire. · Épandage d’une couche de gravier 0-20 mm d’une épaisseur de 30 cm compactée sur toute la surface nivelée (5 602 pi.ca.) · Nivellement de la couche de gravier pour avoir une pente vers le centre du stationnement. · Compactage avec plaque vibrante d’au minimum 1 200 livres. · Confection d'un muret de soutènement en bloc de béton conçu pour la confection de muret autour du regard tel que montré sur le plan. L'entrepreneur pose de la tourbe à l'intérieur du muret. L’entrepreneur mets EN OPTION dans la partie prévue à la formule de soumission : · le montant nécessaire pour appliquer une couche d’enrobé bitumineux (point 4 sur les plans) d'une épaisseur de 75 mm après compactage sur une surface d'environ 5 397 pi.ca. en prenant soit de garder une bordure extérieure non pavée d'un (1) pied. La taille des granulats ne devra pas dépasser 10 mm. Le mélange demandé est du EB10. 3.3 Engazonnement L’entrepreneur effectue tous les travaux d'engazonnement ci-dessous sur toute la surface spécifiée en bleu sur le plan, portant le numéro 1 sur le plan. · Nivelage de la surface et enlèvement des plus grosses pierres pouvant nuire à la pose de la tourbe. · Épandage d’une couche de terre de surface. · Fourniture et installation de gazon en plaques d'une ou plusieurs variétés de Kentuky Bluegrass. · Épandage d'un engrais de départ. · Premier arrosage lors de la pose. 3.4 Finition du plancher de la terrasse couverte L'entrepreneur effectue tous les travaux d'installation de pavé ci-dessous après que les trottoirs soient en place. · Mise à niveau et compactage de la base de gravier 0-20 mm et ajout de matériel au besoin. · Ajout de poussière de gravier tel que recommandé pour la pose de pavé. · Fourniture et installation de 1410 pi ² de pavé de type Blu 80 mm, texture ardoise, de la compagnie Techno-Bloc. · Application de sable polymère pour les joints. 4 ANNEXES 4.1 ANNEXE 1 - Fiche d'identification du représentant du soumissionnaire Nom : _____________________________________________________________________________ Adresse du siège social : _______________________________________________________________ (siège social) __________________________________________________________________________________ Numéro de téléphone : ________________________________________________________________ Numéro de télécopieur : _______________________________________________________________ Adresse de courriel : __________________________________________________________________ Numéro de T.P.S. : ____________________________ Numéro de T.V.Q. : ____________________ Adresse pour fins de correspondance : _________________________________________________________ _________________________________________________________ _________________________________________________________ Par : _________________________________________________________ (en caractères d'imprimerie) _________________________________________________________ (signature) Titre de la fonction : _________________________________________________________ Témoin de la Signature : _________________________________________________________ (en caractères d'imprimerie) _________________________________________________________ (signature) Sceau du Soumissionnaire : Date : _________________ 4.2 ANNEXE 2 - Déclaration et engagement du soumissionnaire Déclaration du soumissionnaire Je, soussigné en présentant la soumission ou offre ci-jointe à la Municipalité d'Oka pour : Titre Suite à l'appel d'offres no ________ « ______________________________________ » lancé par cette dernière déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les égards. Je déclare au nom de ________________________ que: ___________________ Nom du soumissionnaire 1) j'ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration; 2) je sais que la soumission ci-jointe peut être rejetée si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 3) je sais que le contrat, s'il m'est octroyé, peut être résilié si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 4) je suis autorisé par Le soumissionnaire à signer la présente déclaration et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe; 5) toutes les personnes dont les noms apparaissent sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer la soumission en son nom; 6) aux fins de la présente déclaration et de la soumission ci-jointe, je comprends que le mot «concurrent» s'entend de tout organisme ou personne, autre que le présent soumissionnaire; (a) qui a été invité par l'appel d'offres à présenter une soumission; (b) qui pourrait éventuellement présenter une soumission suite à l'appel d'offres compte tenu de ses qualifications, ses habiletés ou son expérience; Le soumissionnaire déclare : 7) qu’il n'y pas eu de communication, d'entente ou d'arrangement avec un concurrent en ce qui concerne les détails liés à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel d'offres, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés par la ville; 8 ) que les modalités de la soumission ci-jointe n'ont pas été et ne seront pas intentionnellement divulguées par le soumissionnaire, directement ou indirectement, à un concurrent avant la première des dates suivantes, soit l'heure de l'ouverture officielle des soumissions, soit lors de l'octroi du contrat, à moins d'être requis de le faire par la loi; 9 ) qu'à sa connaissance et après vérifications sérieuses, aucune tentative d'influence, manœuvre d'influence, d'intimidation ou pression indue ou tentative d'obtenir de l'information relative à cet appel d'offres n'a été effectuée à aucun moment, par lui, un de ses employés, dirigeant, administrateur ou actionnaire; 10) qu’il n’a aucun lien suscitant ou susceptible de créer un conflit d’intérêt avec un membre du conseil municipal ou un fonctionnaire; 11) Que ni moi ni aucun de ses représentants ne s'est livré à une communication d'influence aux fins de l'obtention du contrat, ou, que si telle communication a eu lieu, que cette communication a été faite après que toute inscription exigée en vertu de la loi au Registre des lobbyistes a été faite. ____________________________________ S i gnature de la personne autorisée par le soumissionnaire ____________________________________ N om en lettres moulées Titre : _______________________________ Date : ______________ Assermenté ( e) devant moi à ___________________________ Ce _____ ième jour de ________ Commissaire à l'assermentation pour le le district d e ______________________ 4.3 ANNEXE 3 - Formule de soumission Nous soussignés, ___________________________________________________ , dont le siège social est situé au ______________________________________________________ _________________________________________________________________________ , offrons par la présente au Bénéficiaire des services de fournir tous les matériaux, la main-d’œuvre, l’outillage, l’équipement, les outils, les accessoires et les services nécessaires pour exécuter et compléter, dans les limites de temps fixées, le travail de terrassement au centre communautaire de la Pointe-aux-Anglais, tel que décrit au présent document d’appel d’offres. Nous reconnaissons avoir pris connaissance de toutes les conditions et exigences du document complet d’appel d’offres n o 2012-1, incluant s’il y a lieu, le(s) addenda suivant(s) : § Aucun addenda; § Addenda n o _____ , en date du ________________________________ ; § Addenda n o _____ , en date du ________________________________ ; émis et joint(s) au présent document d’appel d’offres pour en faire partie intégrante. Liste des sous-traitants Nous soumettons ci-après la liste des sous-traitants ayant les compétences nécessaires pour leur portion des travaux, à qui nous nous proposons de confier des contrats de sous-traitance, s'il y a lieu. Cette liste ne peut être modifiée sans le consentement de la Municipalité une fois le contrat adjugé. Nom Nature du travail Coût approximatif Nous nous engageons à exécuter tous les travaux mentionnés ci-dessus au prix suivant, totalisant un montant de : __________________________________________________________ ______________________________________________ dollars (_________________ $), tels que détaillés au bordereau de soumission ci-joint, incluant T.P.S. et T.V.Q. Il est entendu que tous les frais administratifs, profits, taxes et autres frais sont inclus dans le montant ci-dessus autre que les soumissions demandées en option. initiales Bordereau de soumission Travaux de terrassement au centre communautaire de la Pointe-aux-Anglais Phases Base de calcul Montant 1. Confection de trottoirs Forfaitaire ______________ $ 2. Stationnement Forfaitaire 3. Engazonnement Forfaitaire ______________ $ 4. Finition du plancher de la terrasse couverte Forfaitaire ______________ $ 5. Imprévu (s) 5% ______________ $ Sous-total : ______________ $ T.P.S. (5 %) ______________ $ T.V.Q. (9,5 %) ______________ $ Montant total de la soumission incluant les taxes applicables : ______________ $ OPTION Base de calcul Montant 1. Pavage (OPTION) Forfaitaire ______________ $ Sous-total : ______________ $ T.P.S. (5 %) ______________ $ T.V.Q. (9,5 %) ______________ $ Montant total de l’option incluant les taxes applicables : ______________ $ Municipalité d’Oka POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Janvier 2011 POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE PRÉSENTATION La présente Politique de gestion contractuelle est adoptée en vertu de l'article 938. 1 . 2 du Code municipa l . En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s'appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalit é . Les mesures en question doivent viser sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législativ e . Ces thèmes doivent contenir minimalement deux mesures spécifiques. Il est à noter que la présente politique n’a pas pour objectif de remplacer , modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d'octroi ou de gestion de contrats municipau x .

LES MESURES DE MAINTIEN D'UNE SAINE CONCURRENCE

1. Mesures visant à assurer que tout soumissionnaire ou l'un de ses représentants n'a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l'influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande de soumissions pour laquelle il a présenté une soumission a) Le conseil délègue au directeur généra l le pouvoir de former tout comité de sélection nécessaire pour recevoir, étudier les soumissions reçues et tirer l e s conclusions qui s'i m posent. b) Tout comité de s é lection doit être constitué avant le lancement de l'appel d'offres et être composé d ' a u moins trois membre s . c) T o ut membre du conseil , tout employé et tout mandataire de celle-ci doit p r éserver, en tout temps , la confidentialité de l’ identité des membres de tout comité de sélection. d) Lors de tout appel d'offres e xi g eant la création d'un comité de sélection, les documents d ' a ppel d ’ offr e s doivent contenir des dispositions a u x effets s u ivants : Tout so u missionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses repr é s e ntants n 'a communiqué ou tenté de communiquer dans le but d'exercer une influence, avec un des membres du comité de sélection. Si un soumissionnaire ou un de ses représentants communique ou tente de communiquer , dans le but de l'influencer, avec un des membres du comité de sélection , sa soumission sera automatiquement rejeté e . 2. Mesures favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres a) Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration, attestant que sa soumission a été préparée et déposée sans qu'il y ait eu collusion, communication, entente ou arrangement avec tout autre soumissionnaire ou personne pour convenir des prix à soumettre ou pour influence r les prix soumi s . b) Doit être insérée dans les documents d'appe l d ' offre s une disposition prévoyant que si un soumissionnaire s'est livré à une collusion, a communiqué ou a convenu d'une entente ou d'un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixe r les prix soumis , sa soumission sera automatiquement rejeté e . c) Informe r et sensibiliser les employés et les membres du conseil relativement aux normes de confidentialité 3. Mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi a) Tout membre du conseil ou tout employé s'assure auprès de toute personne qui communique avec lui aux fins de l'obtention d'un contrat que celle-d s'est inscrite au Registre des lobbyistes prévu par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyism e . b) Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses représentants ne s ' es t livré à une communication d'influence aux fins de l'obtention du contrat, ou, si telle communication d'influence a eu lieu, joindre à sa soumission une déclaration à l'effet que cette communication a été faite après que toute i nscription exigée en vertu de la loi au Registr e des lobbyistes ait été faite. 4. Mesures ayant pour but de prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'Influence ou de corruption a) La municipalité doit , dans le cas des appels d'offres sur invitation écrit e , favorise r dans la mesure du possible l'invitation d ' entreprise s différentes. L'identité des personnes ainsi in v i tée s ne peut être rendue publique que lors de l’ou vertur e des soumissions b) Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption. c) Tout appel d’offres doit indiquer que si une personne s’est livrée à l’un ou l’autre des actes mentionnés au paragraphe qui précède, la soumission de celle-ci sera automatiquement rejetée. 5 Mesures ayan t pour but de prévenir les situations de conflits d'intérêts a) Toute personne participant à l’élaboration, l’exécution ou le suivi d’un appel d’offres ou d’un contrat, ainsi que le secrétaire et les membres d’un comité de sélection le cas échéant, doivent déclarer tout conflit d’intérêts et toute situation de conflit d’intérêts en raison de ses liens avec un membre du conseil ou un fonctionnaire. b) Aucun e personne en conflit d'Intérêts ne peut participer à l’élaboration, l' e x é cution ou le suiv i d'un appe l d'offres ou d'un contrat. c) Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant qu’il n ’ e x istait aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d’intérêts en raison de ses liens avec un membre du conseil ou un fonctionnair e . 6. Mesures ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’imparti alité et l’ objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qu i en résulte a) Aux fins de tout appel d’offres, est identifié un responsable de l’appel d’offres à qui est confié le mandat de fournir toute information concernant l’appel d’offres et il est prévu dans tout document d’appel d’offres que tout soumissionnaire potentiel ou tout soumissionnaire doit s’adresser à ce seul responsable pour obtenir toute précision relativement à l’appel d’offres. b) Lors de tout appel d’offres, il est interdit à tout membre du conseil et à tout employé de la municipalité de répondre à toute demande de précision relativement à tout appel d’offres autrement qu’en référant le demandeur à la personne responsable. 7 . Mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat a) La municipalité doit, dans tout contrat, établir une procédure encadrant toute autorisation de modification du contrat et prévoir que telle modification n'est possible que s i elle est accessoire au contrat et n'en change pas la natur e . b) La municipalité doit prévoir dans les documents d'appels d'offres tenir des réunions de chantier régulièrement pendant l'exécution de travaux afin d'assurer le suivi de l'exécutio n du contrat. La présent e politique entrera en vigueur selon la loi. Adopté par le Conseil municipal le 13 décembre 2010. M. Richard L alonde Maire MUNICIPALITÉ D'OKA POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL NOTRE MISSION : ZÉRO ACCIDENT! La Municipalité d'Oka, guidée par les principes directeurs en matière de santé et de sécurité au travail ci-après énoncés, s ' engage à prendre tous les moyens raisonnables, notamment à l 'égard de l 'organisa tion, des méthodes et des techniques utilisées, pour garantir un environnement de travail sécuritaire à tous ses employés. Notre objectif est de privilégier ces valeurs fondamentales en assurant la mise en œuvre d ' un règlement de santé et de sécurité et d'un programme de prévention des accidents du travail visant ainsi la protection et la promotion de la santé et de la sécurité et visant à fournir un environnement exempt de risques de blessure s . La santé et la sécurité au travail, c'est la responsabilité de tous et chacu n . En misant sur la communication, la participation active, l'amélioration constante des systèmes, le respect des marches à suivre, la formation et la réaction immédiate à tout i n cident, nous nous assurons un milieu de travail sécuritaire ainsi qu'une gestion saine et efficace des lésions professionnelle s . Pour donner vie à ces principes, nous prenons l e s engagements suivants et nous nous attendons à ce que nos employés agissent en conséquence : 1 . Mettre notre politique à la disposition de tout intéressé; 2 . Intégrer notre mission dans tous les aspects importants de nos activités; 3. Respecter la législation et la réglementation et adopte les norme s , les procédures, les mesures d ' urgence et les systèmes nécessaires à une gestion durable et sécuritaire de nos opérations, dans le contexte d'une gestion saine et efficace des fonds publics qui nous sont confié s ; 4. Prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé de nos employés dans le but de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelle s ; 5. Utiliser des méthodes et des techniques visant à identifie r , contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité de nos employés; 6. Assumer une gestion administrative équitable, saine et efficace des lésions professionnelles; 7 . Adopter des mesures favorisant la réintégration au travail de nos employés victimes de lésions professionnelles; 8. Communiquer, à nos dirigeants et à notre personnel, notre engagement à améliorer le caractère sécuritaire de notre environnement de travail, à améliorer notre performance en matière de santé et de sécurité du travail et à leur fournir une formation adaptée à leurs besoins; 9. S'assurer que nos employés adoptent des comportements prudents au travail et, à cette fin, leur fournir l ' informatio n , la formatio n , l ' entraînement et la supervision appropriés concernant les risques connus reliés à leur travail et les méthodes sécuritaires de travail; veiller à l’ utilisatio n de ces méthodes sécuritaires de travail; 1 O. Assurer la formation de nos employés et plus particulièrement les gestionnaires responsables, afin qu'ils participent activement à l’ id e ntificatio n des risques et des problèmes de santé et de sécurité, ainsi qu'à la recherche et à l 'ap p lication de solutions appropriées; 11. Assurer, plus spécifiquement à l 'égard des travaux de creusement, d'excavation et de tranchée, la formation de nos employés et l 'ado p tion d'une démarche visant l ' identificatio n , la correction et le contrôle des risques connus reliés aux travaux de creusement, d'excavation et de tranchée; 12. Assurer, plus spécifiquement à l'égard des travaux réalisés dans les espaces clos, la formation de nos employés et l'adoption d'une démarche visant l ' identificatio n , la correction et le contrôle des risques connus reliés aux travaux réalisés dans les espaces clos; 13. Prévenir les risques, le plus possible à leur source, dans l'aménagement de nos installations et dans l’ organisatio n du travail; 14. Fournir aux employés, dans les cas où des risques ne pourraient être éliminés à la sourc e , les équipements de protection requis; v e iller à leur maintien en bon état et à l eur utilisation; 15. S ' assurer la participation de nos employés et leur coopération pour informer les gestionnaires responsables de tout accident du travail, même mineur, et de toute déficience de l'équipement, du matériel, des méthodes et de l'organisation du travail pouvant représenter des risques pour la santé et la sécurité au travail et pour suggérer toutes mesures temporaires ou permanentes appropriées afin de corriger la situation; 16. Évaluer périodiquement notre performance en matière de santé et sécurité au moyen de rapports et audits; >- Ces principes directeurs s ' adressen t à tous nos employés et engagent au premier chef nos gestionnaires qui ont tous la responsabilité d ' en assurer le respect. Date d’effet: 12 janvier 2009 Résolution numéro: 2009-01-09