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Contrat à exécution sur demande pour les services de gardiennage et de surveillance des jurés.

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
17 septembre 2012
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2012-0124
UNSPSC
92120000Sûreté et sécurité personnelle
Catégorie SEAO
S10 — Services de garde et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat à exécution sur demande pour les services de gardiennage et de surveillance des jurés.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-576413
Citation
Lauréo, « Contrat à exécution sur demande pour les services de gardiennage et de surveillance des jurés. », Ministère de la Justice, avis nº 2012-0124, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-576413
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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