Sacs de plastique

SigmaSanté agit pour le compte des MEMBRES PARTICIPANTS, lesquels sont des organismes publics de la santé et des services sociaux soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et, certains autres organismes à vocation similaire, membres de la Corporation d’achats regroupés, des régions administratives de Montréal et de Laval; Les Membres ParticipantS désirent s’approvisionner en sacs de plastique imprimés et non imprimés; Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement en biens, SigmaSanté doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics ; L’Appel d'Offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI); Les Contrats à intervenir seront adjugés selon les dispositions de l’article 16 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics; Les Biens faisant l’objet de cet Appel d’Offres seront acquis auprès des FOURNISSEURS et livrés chez les MEMBRES PARTICIPANTS par Logistique SCI, le Distributeur retenu par SigmaSanté; Une séance d’information est prévue le 11 juillet 2012 à 10 heures au 2953, rue Bélanger, bureau 202, Montréal, district judiciaire de Montréal, province de Québec, H1Y 3G4 . La séance d’information a pour but de répondre aux questions des Concurrents sur tout aspect de l’Appel d’Offres et d’expliquer les modalités permettant de remplir le Bordereau de Prix sur CommerceSanté. SigmaSanté convie les Concurrents à participer à cette rencontre. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou imperfections de la part d’un SOUMISSIONNAIRE ou du FOURNISSEUR. Chaque Concurrent est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, SigmaSanté n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des Concurrents et des SOUMISSIONNAIRES qui ne se sont pas présentés à la rencontre relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci.