Signature d’un nouveau bail entre la Fabrique de la Paroisse Saint-Nom-de-Marie de Marieville pour la location de la grande

signature d’un nouveau Bail entre la Fabrique de la paroisse Saint-Nom-de-Marie de Marieville et la Ville de Marieville pour la location de la grande salle du sous-sol de l’Église saint-nom-de-marie CONSIDÉRANT qu’aux termes de la résolution M11-05-140, un bail a été conclu avec la Fabrique de la Paroisse Saint-Nom-de-Marie de Marieville pour la location de la grande salle située au 603, rue Claude-De Ramezay, afin de permettre à la Ville de Marieville d’entreposer les livres et les équipements de la bibliothèque et de pouvoir continuer à offrir les services de la bibliothèque aux citoyens ; CONSIDÉRANT que le bail initial prévoyait un terme de six (6) mois à compter du 1 er juin 2011 et une possibilité de cinq (5) périodes de renouvellement de six (6) mois chacune; Considérant que, lors de la signature du bail initial, la démolition de la bibliothèque n’était qu’une option; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville a, pour des raisons de sécurité et de coût, procéder à la démolition de la bibliothèque commémorative Désautels suite aux travaux de désamiantage ; Considérant qu’un nouveau bâtiment devra être construit afin d’abriter la bibliothèque et que les démarches, à cet effet, seront longues; Considérant qu’il est donc opportun de conclure un bail à long terme prévoyant des conditions fixes; Considérant que la Ville de Marieville et la Fabrique de la Paroisse Saint-Nom-de-Marie de Marieville se sont entendues pour un terme fermé de trois (3) ans avec un loyer fixe de 1,614 $ du pied carré; M12-06-180 SUR PROPOSITION DE : Michel Marchand APPUYÉE PAR : Louis Bienvenu IL EST RÉSOLU : De conclure un nouveau bail avec la Fabrique de la Paroisse Saint-Nom-de-Marie de Marieville pour la location de la grande salle située au 603, rue Claude-De Ramezay, afin de permettre à la Ville de Marieville d’entreposer les livres et les équipements de la bibliothèque et de pouvoir continuer à offrir les services de la bibliothèque aux citoyens. Ledit bail est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. D’autoriser le Maire ou en son absence le maire suppléant et la Greffière adjointe ou en son absence la Greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Marieville, ledit bail. D’approprier les montants nécessaires à même le poste budgétaire 02-702-38-511 et de les affecter au paiement de cette dépense. Qu’il soit mit fin au bail signé le 2 juin 2011 dûment autorisé aux termes de la résolution M11-05-140.