Remplacement d'artères souterraines

L’ouverture se fera le 4 septembre 2012 à 11h au local 1531 du Campus de Québec situé au 1300, 8 ième Avenue, G1J 5L5 . Seules les soumissions reçues dans le délai susdit seront ouvertes. Il est de la responsabilité du soumissionnaire, de s’assurer que ses documents de soumission parviennent au bon local et avant le délai limite. 4. Les soumissions devront être sous pli cacheté et être identifiées clairement sur l’enveloppe extérieure quant au numéro de la soumission et au nom de l’entrepreneur et être présentées sur le Bordereau de soumission. 5. Vous devez joindre à votre soumission, une attestation valide délivrée par le Ministère du Revenu du Québec. Cette attestation est disponible sur le site du Ministère du Revenu. 6. Une visite des lieux obligatoire est prévue pour 21 août 2012 à 9h . Le point de rassemblement se fera au poste d’accueil et de la sécurité de l’entrée principale du Campus de Québec (1300, 8 ième Avenue, Québec (Québec) G1J 5L5). 7. Le début des travaux est prévu pour le 1 octobre 2012 et la fin des travaux pour le 12 octobre 2012. 8. Pour être admissible, un prestataire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. Voici les situations de rejet automatique d’une soumission ; · non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limite fixée pour la réception des soumissions · absence de document requis · proposition conditionnelle ou restrictive · non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres. 9. Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l'encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir : · l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres; · à présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires; · lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance de l’organisme public, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement. Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenus exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question. 10. Vous devez joindre à votre soumission le formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la Loi fédérale sur la concurrence » se trouvant dans le document intitulé Document anti-collusion. Le fournisseur y déclare qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. 11. Le Cégep Limoilou ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions et ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires. 12. Tout autre renseignement pourra être obtenu de : M. Steve Villeneuve Cégep Limoilou (numéro sur l'avis officiel), poste 6660