INFRASTRUCTURES MUNICIPALES, LOT 1: BASSIN 1

1. a)
   d’une institution habilitée à se porter caution et autorisée à faire affaires au Québec garantissant la délivrance d’un cautionnement d’exécution du contrat et d’un cautionnement des obligations pour gages, biens et services, conforme aux exigences des Documents d’appel d’offres (Clauses administratives particulières du chapitre E (Lettre d’engagement à émettre un cautionnement d’exécution) ou ;
2. b)
   d’une institution financière habilitée à faire affaires au Québec ou une caisse populaire établie au Québec, garantissant l’émission, en faveur de la Municipalité, d’une traite bancaire ou d’un chèque visé, afin de garantir l’exécution du contrat et des obligations pour gages, matériaux et services, conforme aux exigences des Documents d’appel d’offres (Clauses administratives particulières du chapitre E (Lettre d’engagement à émettre un chèque visé) La formule d’engagement accompagnant la soumission doit être valide pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des soumissions.

Pour obtenir des renseignements pendant l’appel d’offres, le soumissionnaire doit s’adresser uniquement au représentant désigné de la Municipalité, et ce, jusqu’à la date et l’heure de l’ouverture officielle des soumissions. Toute demande doit être écrite et transmise par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) La politique de gestion contractuelle fait partie intégrante de tous les documents d’appel d’offres et les soumissionnaires doivent obligatoirement s’y conformer. Cette politique est accessible sur le site Internet www.ste-barbe.com sous la rubrique Affaires municipales / Règlements – Politique de gestion des contrats. Les soumissions seront remises, en trois (3) exemplaires à la Municipalité de Sainte-Barbe dans une enveloppe scellée portant mention: "Soumission pour projet n o « MBAM-000203010, lot 1 ». Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. L’octroi du contrat est conditionnel à l’obtention de toutes les l’autorisations et approbations requises par la Municipalité pour les travaux visés par le présent contrat de toutes les autorités pertinentes, notamment, auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT). Si l’une des approbations ou autorisations requises ne peut être obtenue et que cela empêche la réalisation des travaux, aucun soumissionnaire et entrepreneur ne pourront réclamer quelques frais de la Municipalité ou dommages intérêts pour perte de profits, ou quelques autres motifs» Le présent appel d’offres ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Municipalité de Sainte-Barbe n’ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, s’engage à n’accepter ni la plus basse des soumissions, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires. Municipalité de Sainte-Barbe, ce 22 juin 2012. Chantal Girouard, g.m.a. Directrice générale et secrétaire-trésorière Municipalité de Sainte-Barbe