TRANSPORT MÉDICAL SANS CIVIÈRE
Source : SEAOCentre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (Richelieu-Yamaska) · Méthode non publiée · fermé le 6 septembre 2012 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 29 juin 2012
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 69 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (29 juin 2012) et la clôture (6 septembre 2012), arrondis au jour : 69 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 201206-099P
- UNSPSC
- 78110000Transport de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Le Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska regroupe neuf installations situées à St-Hyacinthe et dans la région environnante. À l’instar des autres CSSS du Québec, le CSSS Richelieu-Yamaska a la responsabilité de la santé et du bien-être de la population de son territoire. Pour ce faire, il dispense lui-même des services ou fait appel à d’autres partenaires pour répondre aux besoins de la population.
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Conséquemment, le Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska désire obtenir un service de transport médical sans civière par véhicule adapté pour s’assurer d’offrir un service complet à la population. Le soumissionnaire doit être en mesure d’effectuer le transport d’usagers, avec possibilité de présence d’une personne accompagnatrice et d’en assurer le retour à l’établissement demandeur. L’établissement peut demander un transport d’usager sans être l’agent payeur. L’établissement identifiera l’agent payeur sur la demande de transport. Pour ce faire, le soumissionnaire doit être en mesure d’exécuter le transport et la facturation aux agents payeurs suivants : le bénéficiaire, la SAAQ (accident de la route), la CSST (accident de travail), l’IVAC (indemnisation victimes d’actes criminels), le BES (santé et bien-être social), l’établissement d’origine et tout autre agent payeur identifié à la demande de transport.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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- La source
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