FOURNITURE DE PIERRE MG-112 NON CONFORME

La municipalité d’Adstock désire vous inviter à présenter une soumission concernant la fourniture de divers matériaux granulaires concassés suivants : 1) 0-2½ (MG-56, MG-56A et MG-56B) 2) 0-6’’ (MG-112, MG-112A et MG-112B) Dans l’évaluation des coûts visant à déterminer la plus basse soumission, la municipalité d’Adstock inclura, dans son analyse, outre le prix soumis comprenant toutes taxes applicables incluses, les frais de transport sur une base de kilomètre/tonne/matériau granulaire selon le tarif de camionnage en vrac du Ministère des transports du Québec . Les quantités mentionnées sont approximatives et n'engagent en rien la municipalité si elles ne sont pas transportées. Par contre, tout excédent devra être considéré comme faisant partie de la présente soumission. Le prix total soumis devra inclure les frais de chargement, de pesée, de redevance et toutes taxes applicables. Les soumissions devront nous parvenir avant 10h30, le lundi, 4 juin 2012 au bureau de la municipalité d’Adstock, situé au 35, rue Principale Ouest, Adstock (G0N 1S0). L'ouverture se fera à 10h35 le même jour et au même endroit. Outre le nom du soumissionnaire, l’inscription « Fourniture de divers matériaux granulaires » devra apparaître sur l’enveloppe contenant les soumissions. Aucune soumission transmise par télécopieur ou par courrier électronique ne sera acceptée. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. 1.0 GÉNÉRALITÉS 1.1 Site des travaux Municipalité d'Adstock : Travaux de voirie sur diverses voies de circulation de la municipalité 1.2 Description sommaire des travaux Les travaux prévus consistent à fournir des matériaux granulaires 0-2½ (MG-56, MG-56A et MG-56B) et 0-6 ‘’ (MG-112, MG-112A et MG-112B) conforme et non conforme. Le soumissionnaire doit fournir les matériaux granulaires requis ainsi que la pesée et le chargement dans les camions de la municipalité ou à ses sous-traitants autorisés. 1.3 Propriétaire MUNICIPALITE D'ADSTOCK Jean-Rock Turgeon, d.g. 35, rue Principale Ouest Adstock (Québec) G0N 1S0 Tél: 418 - 422-2135, poste 22 Fax: 418 - 422-2134 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 1.4 Conditions de soumission Avant de signer cette soumission, le soussigné a pris connaissance de tous les documents de soumission et il reconnaît que ces conditions, instructions et documents font partie intégrante du présent engagement. Il reconnaît également que toute insuffisance ou toute irrégularité commise en complétant la présente soumission et les déclarations obligatoires peut en entraîner le rejet ou la nullité. 1.5 Demande d'information additionnelle Après avoir étudié les documents de soumissions, si le soumissionnaire trouve qu'il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur leur signification, il doit soumettre les questions par écrit, à la municipalité et adressées à M. Jean-Rock Turgeon, au moins cinq (5) jours avant l'entrée des soumissions. Le cas échéant, des addenda sont alors émis pour clarification et font partie intégrante des documents de soumission. 1.6 Délai d'approbation des soumissions: Le montant de la soumission doit être valide pour une période de cent vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture de sa soumission. 1.7 Résolution: Dans le cas où le soumissionnaire est une corporation, la soumission doit être accompagnée d'une résolution autorisant la signature de la soumission et des documents annexés. 1.8 Terminologie « Addenda » : désigne tout document émanant de la Municipalité portant la mention « addenda » et servant à modifier les documents d’appel d’offres déjà produits ou à en clarifier le sens; « Adjudicataire » : désigne le soumissionnaire retenu par la Municipalité pour l’exécution du contrat; « Contrat » : désigne le contrat que la Municipalité envisage de conclure suite à la présente demande de soumissions, lequel comprend les documents d’appel d’offres, la soumission de l’adjudicataire et la résolution confirmant l’adjudication du contrat par la Municipalité. Lorsque prévu aux documents d’appel d’offres, il comprend également un document à être signé par les parties précisant les modalités d’exécution des obligations mais qui ne peut déroger à un des éléments principaux ou essentiels des documents d’appel d’offres et de la soumission; « Délai de clôture » : désigne la date et l’heure limite pour déposer une soumission; « Demande de soumissions » : désigne la procédure d’appel d’offres applicable au contrat projeté et prévue à la loi, soit l’appel d’offres public ou la demande de soumissions par invitation écrite; « Devis technique » : désigne la partie des documents d’appel d’offres ou un document particulier en faisant partie, décrivant le ou les biens à être fournis par l’adjudicataire; « Documents d’appel d’offres » :désigne le présent document, ainsi que l’ensemble de la documentation produite par la Municipalité dans le cadre de la demande de soumissions et destinée aux soumissionnaires aux fins de la préparation de leur soumission, incluant notamment l’avis public ou l’invitation écrite à soumissionner, ainsi que les addendas; « Responsable de l’appel d’offres » : désigne la personne identifiée par le conseil de la Municipalité comme seule responsable de la gestion et du suivi de la demande de soumissions; 2. FORMULE DE SOUMISSION 2.1 Dépôt de la soumission L'entrepreneur doit remplir complètement et signer la formule de soumission faisant partie des documents ainsi que les déclarations requises en vertu de la politique de gestion contractuelle de la municipalité. Celles-ci doivent être incluses avec deux (2) copies dans une enveloppe pour le dépôt des soumissions. L’enveloppe contenant les documents de soumission doit porter la mention «Soumission divers matériaux granulaires concassés» ainsi que le nom du soumissionnaire. Les enveloppes de soumission sont complétées à la machine à écrire, scellées et déposées à l'heure et à l'endroit notés dans le texte de l’appel d’offres. Elles seront publiquement ouvertes à l’heure, à la date et à l’endroit mentionnés. Il faut noter que le dépôt dans un bureau de poste ou le fait que la soumission soit reçue dans le casier postal de la municipalité avant l’heure du dépôt des soumissions, n’est pas suffisant pour que la soumission soit reçue à temps. Le soumissionnaire doit s’assurer lui-même auprès de la municipalité que sa soumission a, de fait, bel et bien été reçue au bureau de la municipalité avant l’ouverture des soumissions. Aucune soumission transmise par télécopieur ou par courrier électronique ne sera acceptée. 2.2 Soumission rejetée Il est inutile de présenter une ou des dispositions autres que celles indiquées sur cette formule et si un entrepreneur le fait, sa soumission est automatiquement rejetée. Si une soumission contient des additions, des modifications ou des ratures faites par le soumissionnaire, elle pourra être considérée comme irrégulière et rejetée. Si une soumission n’est pas complétée conformément aux instructions ou si elle n’est pas accompagnée de tous les documents requis ou dont les documents requis ne sont pas régulièrement complétés, elle ne sera pas considérée. Toute soumission reçue après la limite de temps fixée dans l’avis public sera considérée comme irrégulière et rejetée. Elle sera ouverte seulement pour permettre de connaître le soumissionnaire dans le but de lui retourner ses documents. 2.3 Correction et retrait d’une soumission Aucun soumissionnaire ne pourra retirer sa soumission après l’heure et le jour fixé pour la réception des soumissions. Cependant, les soumissionnaires pourront retirer leur soumission en tout temps avant l’heure et le jour fixés pour la réception des soumissions, mais à la condition que la soumission à retirer soit parfaitement identifiable. Les soumissions seront reçues au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, jusqu’à l’heure et à la date indiquée dans l’avis public.