FOURNISSEURS POUR CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE PLOMBERIE-CHAUFFAGE

APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET : # 1213-423-01 Qualification de fournisseurs pour contrat à exécution sur demande pour le programme de plomberie-chauffage École professionnelle de Saint-Hyacinthe 1455, boulevard Casavant Est, porte 36 Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8S8 Responsable : M me Sylvie Brassard Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 6614 PROPRIÉTAIRE : Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7 La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour le projet de qualification de fournisseurs pour contrat à exécution sur demande pour le programme de plomberie-chauffage. Les soumissions, adressées au soussigné, seront reçues à l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe, située au 1455, boulevard Casavant Est à Saint-Hyacinthe, J2S 8S8, d’ici le jeudi 12 juillet 2012, jusqu'à 11 heures , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. De plus, toutes soumissions de 25 000 $ ou plus devront être accompagnées d’une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être remplie en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Tout fournisseur qui, au cours des 2 années précédant la date d'ouverture des soumissions, a fait l'objet de la part de la Commission scolaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions peut être exclu. Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de construction des immeubles des commissions scolaires en vigueur. Toutes les soumissions devront également être faites en tenant compte des exigences énoncées aux devis en ce qui a trait notamment à la sécurité et à la conformité aux normes de chaque équipement. La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnaît que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire. La date limite de livraison des équipements devra être précisée au bordereau de soumission. Vous remerciant de l'attention portée à la présente, je vous prie d'accepter mes salutations distinguées. …………………………............……………….. Sylvie Brassard, gestionnaire administratif d’établissement École professionnelle de Saint-Hyacinthe (numéro sur l'avis officiel)