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Ramassage de neige

Source : SEAO

Ville de Mont-Saint-Hilaire · Méthode non publiée · fermé le 9 juillet 2012 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
22 juin 2012
Méthode
2
Délai pour soumissionner
17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (22 juin 2012) et la clôture (9 juillet 2012), arrondis au jour : 17 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº TP 12-03
UNSPSC
72102901Services de déneigement
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

ville de mont-saint-hilaire Appel d’offres SOUMISSION : CONTRAT TP 12-03 RAMASSAGE DE NEIGE Le greffier de la Ville de Mont-Saint-Hilaire (ou son représentant) recevra d'ici le le 9 juillet 2012, avant 11 h (heure indiquée à l'horodateur aux Services juridiques) , des soumissions dans des enveloppes scellées portant l'inscription suivante : SOUMISSION : CONTRAT TP 12-03 RAMASSAGE DE NEIGE Les soumissions seront ouvertes à 11 h, le 9 juillet 2012, à la salle du conseil de l'hôtel de ville au 100, rue du Centre-Civique, à Mont-Saint-Hilaire. Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel), région de Montréal, ou à l’extérieur au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Mont-Saint-Hilaire. On peut obtenir les renseignements nécessaires, en s’adressant à monsieur Sylvain Gagnon, directeur du Service des travaux publics, au 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire, Québec J3H 3M8, téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2278, à compter du 22 juin 2012. Les travaux ci-dessus mentionnés comprennent la fourniture de matériaux, de main-d’œuvre et de machinerie. DESCRIPTION DU PROJET : Travaux de ramassage de neige sur diverses rues de la ville de Mont-Saint-Hilaire. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé tiré sur une banque canadienne à charte ou caisse populaire et payable à la Ville de Mont-Saint-Hilaire d'un montant équivalant à 10 % de la soumission selon l’option la plus dispendieuse, incluant les taxes, ou d'un cautionnement de soumission établi au même montant, et d'une lettre d'intention d'une compagnie d'assurance à l'effet de fournir un cautionnement d'exécution égal à 50 % du montant de la soumission selon l’option la plus dispendieuse, incluant les taxes, pour l'exécution des travaux et un cautionnement d'exécution égal à 50 % du montant de la soumission selon l’option la plus dispendieuse, incluant les taxes, pour la fourniture des matériaux, de la machinerie et de la main-d’œuvre. Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs ou fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire ayant adhéré à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ou ayant un établissement au Québec ou en Ontario ayant adhéré à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (AQO) ou ayant un établissement au Québec et au Nouveau-Brunswick ayant adhéré à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) (AQNB 2008). Le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire ne s'engage à accepter ni la plus basse ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Il se réserve également le droit d'accorder le contrat en totalité ou en partie, s’il le juge à propos.

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DONNÉ À MONT-SAINT-HILAIRE

Ce 22e jour de juin 2012.

ANNE-MARIE

PIÉRARD, avocate GREFFIÈRE ADJOINTE

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-574098
Citation
Lauréo, « Ramassage de neige », Ville de Mont-Saint-Hilaire, avis nº TP 12-03, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-574098
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