Architecture - Rédaction d'un programme fonctionnel et technique (PFT)

Seuls sont admis à présenter une soumission : - Les prestataires de services ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO »; - Les prestataires de services dont les ressources présentées comme architectes au mandat sont membres en règle de l’Ordre des architectes du Québec; - Les prestataires de services et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le lundi 16 juillet 2012 à 15 heures. Seules les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture). L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Personne-ressource : Mme Élisabeth Turgeon Assemblée nationale Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1 er étage Québec (Québec) G1A 1A3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 70463 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) courriel : (courriel sur l'avis officiel)