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RECONDUCTION DU CONTRAT D'ASSURANCES DE DOMMAGES

Source : SEAO

Ville de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
20 juin 2012
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº G1 411 U4 N9239 #79700
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

RECONDUCTION DU CONTRAT D'ASSURANCES DE DOMMAGES (Bien, frais d'ingénierie, bris de machines, délits, responsabilité civile primaire, responsabilité civile excédentaire, automobile, garagiste) COURTIER - BFL CANADA inc. (Disposition légale en vertu de laquelle le contrat est donné de gré à gré: 573.1.2 L.C.V.)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-573748
Citation
Lauréo, « RECONDUCTION DU CONTRAT D'ASSURANCES DE DOMMAGES », Ville de Mirabel, avis nº G1 411 U4 N9239 #79700, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-573748
Réutilisation
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RECONDUCTION DU CONTRAT D'ASSURANCES DE DOMMAGES — Ville de Mirabel — Lauréo