Fourniture de services professionnels avec surveillance
Source : SEAOMunicipalité Saint-Damase · Méthode non publiée · fermé le 11 juillet 2012 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 19 juin 2012
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 juin 2012) et la clôture (11 juillet 2012), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-092
- UNSPSC
- 81100000Services d’ingénierie
- Catégorie SEAO
- S3 — Services d'architecture et d'ingénierie
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La municipalité de Saint-Damase sollicite des propositions pour la préparation des plans, devis et la surveillance des travaux pour l'agrandissement de l'usine de filtration. Les services en ingénierie, comprenant les travaux d'architecture faisant partie du présent contrat et incluant le contrôle des matériaux devront y être inclus. Conformément à l'article 7 du Règlement sur l'adjudication de contrats pour la fourniture de services professionnels (R.R.Q., c.
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C-19, r.0.1), seuls les entreprises de génie-conseil et d'architectes qui ont un établissement sur le territoire de la MRC des Maskoutains, à la date de publication de l'appel d'offres, peuvent présenter une soumission.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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