PRODUITS POUR INCONTINENTS

SIGMASANTÉ agit pour le compte des MEMBRES PARTICIPANTS, lesquels sont des organismes publics de la santé et des services sociaux soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et, certains autres organismes à vocation similaire, membres de la Corporation d’achats regroupés, des régions administratives de Montréal et de Laval; Les Membres ParticipantS désirent s’approvisionner en produits pour incontinents; Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement en biens, le MANDATAIRE doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics ; L’Appel d'Offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI); À la suite d’une dérogation ministérielle obtenue en vertu de l’article 25 de la Loi sur les contrats des organismes publics , bien que les contrats à intervenir soient des Contrats à commandes, le Contrat pour les culottes d’incontinence, les coussinets, les culottes de filet et les culottes enfilables sera adjugé à la suite d’une évaluation de la qualité selon les dispositions de l’article 19 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics; Les Contrats à intervenir pour les couches de bébés, les débarbouillettes, les lotions, les piqués et les protège-dessous seront adjugés selon les dispositions de l’article 16 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics; Les Biens faisant l’objet de cet Appel d’Offres seront acquis auprès des FOURNISSEURS et livrés chez les MEMBRES PARTICIPANTS par Logistique SCI, le Distributeur retenu par SIGMASANTÉ. Une séance d’information est prévue le 22 juin 2012 à 10 heures au 2953, rue Bélanger, bureau 202, Montréal, district judiciaire de Montréal, province de Québec, H1Y 3G4 . La séance d’information a pour but de répondre aux questions des Concurrents sur tout aspect de l’Appel d’Offres et d’expliquer les modalités permettant de remplir le Bordereau de Prix sur CommerceSanté. Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à SigmaSanté et reçues au plus tard : DATE : 4 juillet 2012 HEURE : 10 heures (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions).