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Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat d’achat, les soumissions présentées par des entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, ou selon un accord Québec-Nouveau-Brunswick. Aussi, pour être admissibles, les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission égale à 10% du montant total de la soumission, émise à l’ordre du Cégep de Sherbrooke. De plus, au moment du dépôt de sa soumission, le soumissionnaire doit fournir une attestation fiscale valide, délivrée par le ministère du revenu du Québec. Si cette dernière clause n’est pas respectée, la soumission sera automatiquement rejetée. L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Les entreprises intéressées à présenter une soumission pourront se procurer une copie complète des documents d’appel d’offres à compter du 15 juin 2012, directement sur le site du SEAO, système électronique d’appel d’offres, à www.seao.ca . Toute soumission devra être rédigée sur le formulaire officiel de soumission fourni par le Cégep et sera valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Les soumissions devront parvenir aux coordonnées ci-après indiquées au plus tard le vendredi 29 juin 2012, 15h , date et heure de l’ouverture publique. Les soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des soumissions. Le contrat sera adjugé au soumissionnaire dont les conditions d’admissibilité exigées, les conditions de conformité de la soumission et documents exigés seront rencontrés et dont le prix soumis sera le plus bas. Le Cégep ne s’engage à accepter aucune des soumissions présentées et n’encourt aucune obligation ou frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. En cas de disparité entre les exigences du présent appel d’offres et la loi sur les contrats des organismes publics incluant le règlement sur les contrats d’approvisionnement, la loi et le règlement auront préséance. Cégep de Sherbrooke Service de l’approvisionnement Pavillon 2, local 12-147 475, rue du Cégep Sherbrooke (Québec) J1E 4K1