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Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission, qui doit correspondre à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous forme d’un chèque visé, d’une traite, d'une lettre de garantie irrévocable ou d'un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une Institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). La garantie de soumission doit être valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions Avertissement Il est fortement suggéré au soumissionnaire de faire sa demande d’Attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 2.6 des instructions aux soumissionnaires, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Date Heure Endroit 2012-06-27 11h Commission scolaire Marie-Victorin 13, rue Saint-Laurent Est, Longueuil (Québec) J4H 4B7 Salle A-218, 2 e étage