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Contrat de service - déneigement des parcours 3 et 13

Source : SEAO

Ville de Sainte-Julie · Méthode non publiée · fermé le 10 juillet 2012 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
13 juin 2012
Méthode
2
Délai pour soumissionner
27 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (13 juin 2012) et la clôture (10 juillet 2012), arrondis au jour : 27 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SI-12-114
UNSPSC
72102901Services de déneigement
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

VILLE DE SAINTE-JULIE CONTRAT DE SERVICE POUR LE DÉNEIGEMENT DES PARCOURS # 3 ET # 13 Le contrat de service pour le déneigement des rues en conformité avec les exigences des documents d'appel d'offres pour toute cette partie du territoire de la Ville qui, pour chacun des parcours, correspond au territoire décrit en regard de chacun d'eux : Pour le parcours #3 Il est ceinturé par les rues suivantes : Fer-à-Cheval, Saint-Joseph, Principale vers N.-P.-Lapierre, Blain, Savaria, montée Sainte-Julie, Abbé-Théoret et Principale.

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Rues exclues : Fer-à-Cheval, Jules-Choquet, Principale, Décarie, Savaria, montée Sainte-Julie et Abbé-Théoret (voir plan en annexe #3, plan parcours 3) Pour le parcours #13 Il est ceinturé par les rues suivantes : Montée Sainte-Julie, Savaria, Décarie, Principale vers N.-P.-Lapierre, N.-P.-Lapierre, Huet, Comtois et Desrochers. Rues exclues : montée Sainte-Julie, Principale et N.-P.-Lapierre (voir plan en annexe #3, plan parcours 13) Le contrat de service est également établi selon les articles 2098 et suivants du Code civil du Québec. La soumission scellée devra être adressée à l'attention de Me Jean-François Gauthier, greffier, 1580, chemin du Fer-à-Cheval, Sainte-Julie (Québec) J3E 2M1, et elle devra être déposée à la réception de l'hôtel de ville avant 11 heures le jeudi 28 juin 2012 . Elle sera ouverte publiquement à l'hôtel de ville de Sainte-Julie à ou vers 11 heures le même jour.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-572340
Citation
Lauréo, « Contrat de service - déneigement des parcours 3 et 13 », Ville de Sainte-Julie, avis nº SI-12-114, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-572340
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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