Mandat de services d’accompagnement pour la réalisation d’une étude sur la tarification des services du CGER

Compréhension du mandat : Ø La démarche devra permettre une réflexion sur les différents sujets suivants : o Quel est la problématique liée à la tarification des services du CGER; o Quels sont les différents objectifs de la tarification des services du CGER; o Quelle est la proportion des coûts fixes du CGER que doivent absorber ses différents clients : ministère des Transports du Québec, municipalité, organismes du secteur public, etc. o Quels sont les éléments à prendre en considération, qui peuvent affecter les tarifs; § Conditions du marché; § Facteurs économiques liés aux tarifs demandés; § Facteurs administratifs et budgétaires, etc Ø Pour alimenter la réflexion sur les sujets précédents, différentes analyses seront réalisées à partir des données du coût de revient de l’année 2011: o L’analyse de la tarification actuelle à partir d’états de revenus et dépenses et des marges bénéficiaires des différents services du CGER; o L’analyse des coûts, notamment les coûts unitaires, les coûts fixes et variables et les coûts marginaux; Ø À la lumière des réflexions et des travaux d’analyses, une politique de tarification sera préparée pour un échange avec la direction du ministère des Transports du Québec. Cette politique devra comprendre les éléments suivants : o Les facteurs qui ont conduit à l’établissement de la grille tarifaire; o Une présentation et une explication de l’approche tarifaire retenue pour chaque type de clients; o Une définition des différents types de coûts et ce qu’ils comprennent;