Entretien, réparation et opération des équipements mécaniques, électriques et de contrôle

VISITE DES LIEUX

Une visite des lieux obligatoire est prévue le 11 juin 2012 à 10 h 00 (heure en vigueur localement). Les prestataires de services doivent se présenter au poste de contrôle du siège social de la Régie à leur arrivée, présenter une pièce d’identité reconnue avec photo et demander monsieur Daniel Juhasz du Service de la gestion immobilière. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants : Accord sur le commerce intérieur; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : § une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1 er octobre 2002; § une attestation d’application d’un programme de francisation; § un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée, par écrit, si possible avant le 13 juin 2012 à l’attention de Marlaine Poirier au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 15 juin 2012. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Marlaine Poirier Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 22 juin 2012. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de :

1. 1)
   Quatre-vingt-quinze mille dollars (95 000 $), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46) et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe E ;
2. 2)
   Quarante-sept mille cinq cents dollars (47 500 $), si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes : § un chèque visé; § un mandat; § une traite; § une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie irrévocable fourni en annexe F , émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; § une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada ou le gouvernement d’un territoire visé par l’un des accords intergouvernementaux applicables dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans.

Cette obligation doit être émise à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Le fournisseur retenu pour la réalisation du présent projet sera celui qui aura soumis à la Régie la plus basse soumission conforme aux besoins et exigences exprimés dans le présent document d’appel d’offres. MOTS CLÉS : Services-bâtiment, construction et entretien, Services de construction, de réparation et d’entretien d’immeuble.

SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles